Albarello, Blazy et Pupponi ont essayé ensemble d’alléger le PEB. Sans succès. Blazy fâché

Lors de la discussion, à l’assemblée nationale (le 26 septembre dernier),  du projet de loi “Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social”, les députés de notre secteur ont essayé de glisser un amendement visant à desserrer les contraintes des PEB. Ces “plan d’exposition au bruit” ont été définis par la loi (la 1ère en1985), on s’en souviendra, entourent les aéroports (celui de CDG date de 2007) et visent à  limiter, et parfois interdire les habitations nouvelles dans les zones de bruit. Ces dispositions, très restrictives, empêchent les villes et les villages qui sont incluses dans ce périmètre de développer leurs habitats. Or, comme toutes les communes, elles en ont besoin.

La ministre Duflot, qui présentait le projet de loi a refusé l’amendement, qui n’a donc pas été voté par l’Assemblé nationale. Et elle a renvoyé le sujet vers un “atelier” dont les conclusions seraient (ou pas…) reprise par la future loi de “clarification de l’urbanisme”. Ce qui aurait provoqué l’ire de JP-Blazy qui, du coup a boycotté la dernière réunion du comité de pilotage du CDT “Val de France Gonesse”. Vous pourrez voir l’extrait de la discussion dans le document ici et là ce  que j’avais déjà écrit sur le PEB .

A signaler qu’Yves Albarello avait déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi ayant le même objet (desserrer les dispositifs des PEB), mais qu’elle n’avait pas pu être discutée à temps (voir ici).

Les trois députés (PS et UMP ensemble) ont raison: il faut aller vite pour régler ça car d’une part les communes ne peuvent plus construire (et le besoin de logement est grand) et en plus, dans les zones concernées par les CDT (Mesnil, Gonesse, Roissy, Goussainville, Sarcelles etc.) des milliers de logements neufs doivent être construits. Mais avec le PEB, ils ne pourront être autorisés.

C’est beau le Kafka à la française !

EV

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