Avec Hervé Gautrot, hier soir, à l’Imprévu

Coup de téléphone rapide, hier soir. C’était Hervé Gautrot, ancien directeur de O’Parinor. Du genre “t’es libre pour manger? J’ suis dans l’coin…”. Il est aujourd’hui à la tête de trois MacDo’ dans la région de la Rochelle. On est toujours resté en contact. Il appelle toujours au dernier moment, à l’improviste. Comme souvent quand il appelle, et même si on ne me dérange jamais, j’étais en plein boulot. Du coup je réfléchis et je dis oui, car j’aime bien sa compagnie. On est allé manger un bon couscous au restaurant “L’Imprévu”, le bien nommé pour l’occasion, dans les Hauts de Belleville, près de chez moi. On n’a pas refait le monde cette fois (trop difficile en ce moment…), mais on a passé un bon moment. Sur la foto, Hervé est à droite, et à gauche, c’est Abdel, le patron, un type super. Si vous passez dans le coin, allez manger chez lui,ça se passe toujours bien (151 rue de Belleville, près du métro Jourdain). EV

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Conseil d’Etat: Roissy Pays de France devrait avancer, et si ça se confirmait, ça serait une bonne chose pour le Grand Roissy

La formation de jugement du Conseil d’Etat (CE) a débattu cet après midi sur le dossier de la QPC (voir plus bas). Ça a duré à peine un quart d’heure, selon nos informations croisées (au passage, merci à la communication du Conseil d’Etat, aussi sympathique que nulle, c’est dire). A priori, c’est plié. Ca veut dire que la QPC n’a pas passé le “filtre” du CE et que celui-ci ne la transmettra au Conseil constitutionnel. On en saura plus dans les heures qui viennent, vendredi au plus tard. Et si c’est confirmé, le Conseil de la CA Roissy Pays de France pourra se réunir, et le travail pourra, enfin, commencer.

Vous pouvez deviner mon prochain article sur ce sujet… EV

Je vous en dirai plus sur ce (ces) oiseaux la prochaine fois

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Dossier “interco” : le rapporteur public du Conseil d’Etat conclut au rejet de la QPC. Audience cet après-midi

Le Conseil d’État (foto piquée sur son site. Voyez-en plus en cliquant)

On se souviendra, dans le cadre du “feuilleton” intercommunal, que la nouvelle CA Roissy Pays de France n’a pas pu réunir son Conseil communautaire (qui devait se tenir le 29 janvier) car l’arrêté du préfet de région fixant le nombre de conseillers communautaires avait été attaqué et suspendu par le Tribunal administratif de Paris, en raison d’un risque d’inconstitutionnalité sur un article de la loi fixant justement ce mode de désignation des nouveaux conseillers communautaires (revoir ici les explications). Une “QPC” (question prioritaire de constitutionnalité) avait été transmise au Conseil d’État (le dossier ne concernait pas seulement Roissy Pays de France).

On a appris, de sources concordantes, que le rapporteur public du Conseil d’Etat chargé de ce dossier aurait conclu à un rejet de la QPC, c’est à dire qu’il ne pense pas (ses arguments juridiques à l’appui) que l’article de loi en question serait anticonstitutionnel.

L’audience publique se déroulera cet après-midi. On verra si la formation de jugement confirme ou non ces conclusions.
A suivre ici  tout à l’heure donc. Profitez-en pour mieux connaitre le Conseil d’État sur son site web (très bien fait). EV (12h06)

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Bernard Corneille sous le signe de la résistance

Vendredi dernier, la cérémonie des vœux de Bernard Corneille, maire (DVG) d’Othis (77) a débuté avec la chanson de France Gall Résiste. Dans un discours un peu too much (à lire ici), limite populiste parfois, celui qui est aussi conseiller départemental s’en est pris à François Hollande, au gouvernement, coupables de biens des maux (sinon tous) selon lui, et notamment dans le dossier de l’intercommunalité en cours, qu’il a qualifié de manœuvre politicienne. Avec carrément cette phrase :

Mais comment résister au bulldozer, au rouleau compresseur que conduit le gouvernement pour écraser notre intercommunalité ?

Comment l’empêcher de broyer, de mutiler, de passer sur le ventre de tout un territoire ?

S’agissant de la nouvelle majorité (de droite), du Conseil départemental, il ne l’a pas ratée non plus. Il a critiqué la décision d’augmenter les taxes départementales, mais a annoncé que sa municipalité est sur le point d’augmenter les taxes communales.

Pas de whisky, pfff…

J’ai relu plusieurs fois son discours et j’ai eu franchement du mal à faire ces commentaires. En fait y’a un peu de tout. Des relents d’extrême-gauche (la finance, voilà l’ennemi, en gros), une allégeance franchement too much à Bernard Rigault, mais un rappel ferme pour une laïcité intransigeante.  Lisez le discours et faites-vous votre opinion.  Après, y’avait une soirée dansante et un buffet campagnard, mais pas de whisky : je le savais et c’est pour ça que je n’y suis pas allé !

En tout cas, Bernard Corneille, que je “suis” depuis des années, reste un des meilleurs hommes politiques de notre région, selon moi… EV

Bernard Corneille et le conseil municipal

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Le Tribunal administratif de Paris a confirmé son opposition au préfet de Région. La CA Roissy Pays de France mise sous “délégation spéciale”. Le Conseil d’Etat se prononce le 3 février sur la QPC

Cliquez pour avoir l'ordonnance du TAP

Nouveau rebondissement dans le feuilleton “intercommunal”.

On se souviendra (revoir ici) que cinq communes (parmi les 17 rattachées à la nouvelle CA Roissy Pays de France) avaient entamé une “démarche” auprès du Tribunal administratif de Paris (TAP) contre le courrier du préfet de Région (le revoir ici) envoyé le jour même (6 janvier) qui interprétait l’ordonnance du TAP (la revoir ici et notre article qui lui était consacré là) qui suspendait l’arrêté du même préfet (revoir ici) sur la composition du futur Conseil communautaire de la nouvelle CA Roissy Pays de France , créée officiellement le 1er janvier.

Celle-ci, pour rappel, est composée de la fusion des anciennes CA Roissy Porte de France et Val de France, toutes deux situées dans l’est du Val d’Oise, auxquelles ont été rattachées 17 communes (sur 37) de la CC Plaines et Monts de France (PMF,77). On sait qu’une bonne partie de ces 17 communes n’y sont pas favorables (même si mais le périmètre, fixé définitivement par la loi n’est pas pour l’instant pas remis en cause). Et qui, emmenées par Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf (qui fait partie des 17) et par certains vice-présidents (qui craignent de perdre leurs indemnités) , fâché de ne plus être président de PMF, font de la résistance. Ayant perdu la bataille du “périmètre”, ils multiplient les recours sur la période transitoire.

Tout le problème vient d’un article de la loi fixant la composition des Conseils communautaires des nouvelles grandes intercos, sur lequel il y a une suspicion d’inconstitutionnalité. La question a été transmise au Conseil d’État et, si celui-ci confirmait la suspicion, il transmettrait le dossier au Conseil constitutionnel, qui devra trancher en dernier ressort. En attendant, seules les “affaires courantes” peuvent être réglées. Tout ça peut durer 6 mois en théorie (du 1er janvier au 31 juin). Il s’agit donc de savoir comment s’organiser pendant ce temps.

Vous avez mal à la tête? Désolé, moi aussi, mais pas moyen de faire plus court…

D’où la guérilla juridique menée par ce que j’appelle les jusqu’au-boutistes des 17 (je les connais ainsi que leurs motivations…).

Le ministère de l’Intérieur versus la justice administrative… qui va gagner ?

Revenons donc à “l’actualité”. La “lettre” du préfet de Région évoquée plus haut faisait en fait fi (selon son interprétation) du point 11 de l’ordonnance de TAP du 6 janvier qui disait (pour rappel) en son point 11Considérant qu’il appartiendra aux préfets du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne de tirer toutes conséquences de cette décision de suspension en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d’agglomération afin que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire et que soit ainsi évitée une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci  pourvoient.

Il y a donc conflit sur l’interprétation de la loi entre le TAP et le préfet de Région, autrement dit entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, la TAP estimant que le fonctionnement des anciennes communautés doit continuer en attendant la décision sur la question d’inconstitutionnalité. Et le préfet de Région qui, par sa lettre, estime que c’est Roissy Pays de France qui doit avoir la main sans attendre, les 17 (enfin, une partie maintenant), elles, pensant que PMF (comme le TAP donc) doit pouvoir continuer comme avant, pendant cette période transitoire.

Le TAP a donc, jeudi dernier (mais on l’a su vendredi) confirmé son interprétation et donné raison aux 5 communes 77 requérantes, contre la lettre du préfet de Région. Mais celui-ci, qui avait dû sentir le vent venir, à refilé le bébé au ministère de l’Intérieur, lequel a envoyé l’ordonnance du TAP au Conseil d’Etat pour cassation (du référé-suspension). En fait, chacun (TAP et ministère de l’Intérieur), s’accuse mutuellement d’abus de pouvoir.  La décision du Conseil d’Etat sur ce point ne devrait pas tarder.

Nouveau : une “délégation spéciale” pour gérer les affaires courantes de Roissy Pays de France

On a appris aussi tout récemment, que le préfet du Val d’Oise à l’intention de mettre en place une “délégation spéciale” (voir ce que c’est ici), dès cette semaine, pour gérer les affaires courantes de la nouvelle CA Roissy Pays de France. On vous en dira plus tout prochainement.

Et la décision du Conseil d’État concernant la QPC (le problème constitutionnel) devrait être rendue le 3 février. On devrait y voir plus clair… EV


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