Le Conseil d’Etat ne transmettra pas les QPC au Conseil constitutionnel. La grande CA Roissy Pays de France va pouvoir se mettre en place

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La nouvelle m’est parvenue à 14H20, en direct live du Conseil d’Etat (depuis, tout le monde m’appelle…). Celui-ci a donc refusé de transmettre les différentes QPC au Conseil constitutionnel. Ça veut dire que ce “filtre” juridique a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments sur les différentes lois sur la Métropole du Grand Paris pour qu’elles soient ne serait-ce que “soupçonnées” (ou du moins certains articles d’entre elles) d’être contraire à la Constitution. Voyez le communiqué du Conseil d’État en cliquant sur la foto ci-dessus, et plus de détails ici : le jugement.

Que va -t-il se passer ?

Le Tribunal Administratif de Paris (TAP) avait suspendu l’arrêté du préfet de région et saisi le Conseil d’Etat (revoyez ici) pour une QPC, dans son ordonnance du 6 janvier, et avait dit (en gros) : si le Conseil d’État ne renvoie pas ma QPC au Conseil Constitutionnel, il faudra revenir vers moi pour que je “réforme” (= annuler) mon ordonnance du 6.

Normalement,  le préfet de région (qui doit être satisfait…) devrait faire cette demande de réformation au TAP très rapidement, si ce n’est aujourd’hui, dans la foulée… La réponse devrait venir tout aussi rapidement.  Ensuite,  le préfet du Val d’Oise, logiquement, devrait demander aux maires de la CA Roissy Pays de France de réunir leurs Conseils municipaux pour désigner leurs délégués au Conseil communautaire. Tout ça devrait se faire rapidement. Voyez le communiqué de la CA Roissy Porte de France, qui vient de tomber (16H48)

Que vont faire les jusqu’au-boutistes ? RoissyMail trop fort !

Ben… rien, sinon boire le calice jusqu’à la lie à défaut de bol de soupe), maudire RoissyMail et aller, pour certains d’entre eux, à Canossa , en robe de bure et faire pénitence  (mais pour Bernard Rigault, récidiviste, l’absolution risque de ne pas marcher). Boycotter le Conseil communautaire (ce qui serait, finalement, une bonne chose, et logique de leur point de vue) ? Peu importe, car le quorum sera atteint et que le Conseil pourra délibérer et élire son exécutif.

Je reviendrai, vous pensez bien, sur ce triste feuilleton et son épilogue heureux, comme je l’avais prévu. Et tant sur le plan juridique (c’est compliqué) pour que tout le monde comprenne bien (même quand c’est compliqué, on peut comprendre, d’autant que la rapporteur(e?) public du Conseil d’État, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher a accepté de publier ses conclusions), que sur la gouvernance future : ça va pas être triste ! EV

La CA Roissy Pays de France est confortée
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La délégation spéciale mise en place. P. Renaud élu président. On attend toujours la décision du Conseil d’Etat

La délégation spéciale, mise en place par le préfet du Val d’Oise, s’est réunie lundi, à la sous-préfecture de Sarcelles. Elle a élu Patrick Renaud président et Didier Vaillant vice-président. Hervé Touguet, maire de Villeparisis en fait partie, ainsi que deux anciens fonctionnaires : MM. Alligne et Bajar. Voyez le communiqué ici.

La délégation s’occupera de gérer les “affaires courantes” tant que le Conseil communautaire ne sera pas mis en place et l’exécutif élu. Elle disparaitra automatiquement dès que ça sera fait.

Mais il faut attendre la décision du Conseil d’État. Celle-ci se fait attendre. D’ici “quelques jours”, a t-on appris encore ce matin au Palais Royal (eh ben finalement non, voir ci-dessus).

En attendant, les choses se préparent sur le plan technique et financier. Et de plus en plus de communes des “17” coopèrent. Villeparisis, donc, mais aussi Mauregard, Mitry-Mory, Saint-Mard, Claye-Souilly, pour ne citer qu’elles.

D’autres vont suivre. EV

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Stéphane Jabut : “il est vraiment temps de passer à autre chose” et de “cesser les combats juridiques”

cliquez pour lire la tribune en entier

Stéphane Jabut, est l’ancien maire (PS) de Dammartin-en-Goële (77, 8669  habitants en 2013, une des 17 communes inclue dans la nouvelle CA Roissy Pays de France). Il est aujourd’hui dans l’opposition municipale au maire (LR) actuel, Michel Dutruge.

Dans une tribune à paraitre dans le prochain bulletin municipal, il prend position nettement sur l’intercommunalité est estime qu’il faut désormais “passer à autre chose”, c’est à dire commencer à coopérer avec la nouvelle interco.

M. Dutruge insiste sur le caractère “cohérent” de la CC Plaines et Monts de France (PMF)à 37. Stéphane Jabut rappelle,, utilement je pense, que Michel Dutruge (par ailleurs ancien vice-président de PMF) avait, comme beaucoup d’autres et Bernard Rigault en particulier (mais aussi à l’époque Yves Albarello) mené une lourde bataille judiciaire pour empêcher justement PMF à 37, en refusant notamment l’insertion des communes de Villeparisis, Mitry-Mory, Compans et Le Pin, tout à gauche à l’époque, comme Dammartin. Avec ses communes, la majorité de PMF aurait été à gauche. Les élections municipales de 2014 étant passées à ce moment, Villeparisis et  Dammartin sont passées à droite et la majorité de PMF à 37 également. Du coup le territoire des 37 est devenu miraculeusement”cohérent” et  Bernard Rigault a été élu (enfin !) président de PMF, coiffant au poteau et par surprise, Yves Albarello qui convoitait aussi la présidence (revoir ce grand moment ici).

Un peu de mémoire ne fait pas de mal

Pour les nouveaux lecteurs de RoissyMail (mais aussi pour rappel pour d’autres), il n’est pas inutile, loin de là, de relire ces deux articles, écris en 2014, où l’on voit bien l’acharnement de Bernard Rigault contre la création de PMF à 37. Ça en dit long sur la soi-disant “défense de la cohérence de PMF à 37 ” chantée aujourd’hui par le même Rigault, qui n’a qu’un seul but, comme avant : être “président”!

Pour le premier article, cliquez sur la foto ci-dessus et pour l’autre c’est ici. EV

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Le préfet du Val d’Oise a mis en place la délégation spéciale

Le préfet Yannick Blanc

Le préfet du Val d’Oise, M. Yannick Blanc, a fait un point presse hier, à Cergy. Il a confirmé (revoir ici) la mise en place, dès lundi,  d’une “délégation spéciale” pour gérer les affaires courantes de la nouvelle CA Roissy Pays de France. Elle sera composée de Patrick Renaud, Didier Vaillant, Hervé Touguet (maire de Villeparisis) et de deux anciens fonctionnaires. Voyez les explications du préfet (en cliquant sur la foto), dans le reportage d’Alexandre Porcu (VO News). Et voir ici l’arrêté interpréfectoral (95/77) mettant en place la délégation.

Dans la journée on devrait (normalement…) connaitre la décision du Conseil d’Etat sur la QPC.

On vous tient au courant, bien sûr.  EV

Eh ben non, pour l’instant, pas de fumées blanches au dessus du Conseil d’État (17H48)

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C’est le nouveau (forcément…) logo de Paris Terres d’Envol

Voici le logo du nouveau Territoire 7 de la Métropole du Grand Paris. Puissent ses élus, et singulièrement Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois et président de ce territoire, prendre langue  avec leurs collègues de Roissy Pays de France pour conforter le Grand Roissy !

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