C’est bientôt les élections aux “nouvelles” Chambres de commerce et d’industries

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), vieilles institutions françaises, connues pour leurs caractères longtemps conservateurs, peu enclins à la réforme, et, au final, peu efficaces sinon “gabegiques” à en croire les quelques rapports très critiques dont les CCI avaient fait l’objet (dont le fameux rapport Gérolami, en 1994, qui avait provoqué la stupeur dans le microcosme consulaire ), ont été enfin réformées.

Le siège de l'actuelle "délégation" 95 de la CCIV, à Pontoise

Par la loi du 23 juillet 2010, qui prendra effet le 1er janvier 2011.Vous pourrez consulter le dossier législatif  (projet de loi, rapports, interventions, texte adopté…) ici. Ce ne fut pas une mince affaire, surtout pour les CCI de la région parisienne en raison notamment de la rivalité légendaire entre le puissante CCI de Paris (avec ses délégations de la petite couronne) et celle, non moins puissante et présidée par le fameux Jean-François Bernardin,  de “Versailles-Val d’Oise-Yvelines. M. Bernardin est aussi le président de l’ACFCI, sur le site de laquelle vous pourrez trouvez aussi beaucoup d’infos sur la réforme.

La grande nouveauté c’est qu’il y aura désormais des chambres régionales de “plein exercice” pourrait-on dire, et des chambres “territoriales”. Du coup, les électeurs désigneront leurs représentants aux chambres régionales et aux chambres territoriales.

Avec un particularisme francilien… Ce qu’il faut savoir, pour comprendre:  il y a, actuellement en Ile de France :

1) la CCIP, qui comprends Paris, Les Hauts de Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val de Marne , La Bourse de commerce (ces 4 dernières étant des “délégations”)

2) La CCI “Versailles-Val d’Oise-Yvelines” (CCIV) qui comprend  les Yvelines et le Val d’Oise (idem: délégations) NB : le mot “Versailles ” rappelle l’ancienne CCI “de Versailles” au temps de la Seine-et-Oise.

3) La CCI de la Seine-et-Marne et la CCI de celle de l’Essonne, “indépendantes”.

La réforme entraine donc la création d’une Chambre régionale pour toute l’Ile-de-France (il en existait une, mais qui ne servait à rien). Et, au lieu de s’appeler “territoriales”, les anciennes “délégations” de la CCIP et de la CCIV  s’appelleront “départementales” car, contrairement à leurs sœurs “territoriales” elles ne disposeront pas du statut juridique d’établissement public, c’est à dire qu’elles n’auront pas de personnalité morale. Et encore, tout ceci sera opérationnel seulement le 1er janvier 2013.

Les 2 “indépendantes”, qui n’ont pas voulu se fondre dans l’ensemble devront choisir, dans un délai de 6 mois à compter de janvier 2011 si elle gardent leur statut d’établissement public ou pas (mais elle feront bien sûr partie de la Chambre régionale) . Bonjour la cuisine !

L’autre nouveauté, c’est que les électeurs désigneront en même temps les élus aux chambres “locales” (territoriales et départementales donc) et à la Chambre régionale (précision : les membres élus de la Chambre régionale seront aussi membres élus des Chambres “locales”). Enfin, les impôts payés par les entreprises aux Chambres iront désormais directement dans la poche de la Chambre régionale, qui organisera un système de répartition et de péréquation si nécessaire.

Pour être clair (mais à l’impossible nul n’est tenu) , il y aura donc une vraie  Chambre régionale gérée par des élus “régionaux”, avec, si l’on peut dire, des “antennes” départementales gérées par des élus “départementaux”

Le scrutin se déroulera du 25 novembre au 8 décembre. Vous gagnerez, si vous êtes chefs d’entreprise (“commerçant” et, dans certains cas, “artisans’) ressortissants du Val d’Oise ou de la Seine-Saint Denis, à cliquez sur les deux encarts pub ici (colonne de gauche) achetés par la CCIP et la CCIV pour que vous ayez toutes les explications pratiques. Et encore, cette vidéo faite par la CCIP, très bien faite (sauf qu’ils veulent nous taxer de 12 centimes d’euros la minute, pour en savoir plus, à la fin, ce qui est un scandale) :


Elisez vos représentants à la CCI de Paris (CCIP)
envoyé par CCIP. – L’info internationale vidéo.

Pontoise vaut bien une messe

En plus, concernant la CCIV , vous pourrez consulter sur ce lien la liste des candidats, que ce soit pour la CCI “départementale”, que pour la “régionale”. On y voit, pour nous, avec satisfaction que Frédéric Vernhes, actuel président de la “CCI Val d’Oise”, est candidat aux deux. C’est un de nos meilleurs hommes publics et un chef d’entreprise hors pair. On y voit aussi, on était au courant du choix, la présence de Christophe Machard, président de “Roissy Entreprise”, candidat à la CCI, sur la même liste que Vernhes. Ce qui est cocasse, quand on sait que le Machard n’a cessé, ces dernières années de dire pique pendre sur les institutions consulaires. Mais ce catholique traditionaliste, un tantinet royaliste, a dû se dire, comme un de ses mentors : “Pontoise vaut bien une messe”. Mais, plus sérieusement:

Notre avis : une bonne chose, il faut voter massivement

Mon article paru dans BN 23 (2006) : vous apprendrez plein de choses rigolotes

Même si c’est au forceps, l’accouchement de la réforme des CCI est une bonne chose. Elle évitera bien des gaspillages et des redondances, pour peu que les nouveaux élus se donnent la peine.  Car, il ne faut jamais l’oublier, les CCI sont les représentants naturels et légitimes des entreprises et leur rôle, leurs missions, sont  en théorie extrêmement importants.

Et on en a besoin fortement, ici, sur le Grand Roissy. Espérons que la future Chambre régionale fera en sorte de continuer, en lui donnant les moyens, à construire une structure spécifique à la région aéroportuaire, que la “Conférence Permanente Interconsulaire” avait commencé à faire. Et qu’elle mettra en place, ici, une “Maison de l’entreprise” qui fait si cruellement défaut dans la région de Roissy.

Dans cet esprit, les nouveaux lecteurs (et nouveaux inscrits, bienvenue à eux qui sont de plus en plus nombreux depuis la sortie de notre dernier “RoissyMail le Magazine”) découvriront avec intérêt ce que j’avais écrit dans Bénéfice.net n° 23 (2006) à propos du manque de représentation du monde de l’entreprise sur cette région exceptionnelle de Roissy (à lire ici ou en cliquant sur la foto à gauche). C’est, à peu de choses près, encore d’actualité.

Nous reviendrons sur les élections aux CCI pendant la campagne électorale, en focalisant sur d’autres aspects  (délégués consulaires, participation électorale, listes et programmes des candidats, poids économique de chaque CCI…).

Et sur un truc bizarre, que je n’ai, malgré mes consultations, pas encore compris (et y’a pas que moi!) : les pilotes de ligne sont désormais électeurs et éligibles aux CCI !  S’il y a quelqu’un, parmi vous chers lecteurs (pilotes notamment) pouvez nous éclairer sur ce que je considère comme au moins une incompréhension, nos colonnes vous sont ouvertes.

En attendant, je conseille à tous les électeurs de voter (soit par correspondance soit par Internet): plus il y aura de votants, plus les futurs élus se sentiront responsables.

EV

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