CC Plaine de France vs CC des Portes de la Brie: 1 point pour Albarello

Le 18 octobre , M. Jarrige,juge des référés au tribunal administratif de de Melun, a rendu une ordonnance qui rejette la requête qu’avait déposée la CC Plaine de France, le 26 septembre 2012 contre l’arrêté de l’ancien préfet de Seine-et-Marne (du 24 juillet 2012) qui instituait la CC “Plaines et Monts de France”. Celle-ci d’inspiration albarellienne (revoir l’Albareland ici) doit, selon les voeux de la droite locale et de l’ancien préfet  réunir la CC Plaine de France, la CC de la Goële et du Multien, et la toute fraiche CC des Portes de la Brie, (créée en catastrophe par Y. Albarello, député (UMP) du secteur et maire de Claye-Souilly.  Ce qui avait fait réagir vivement la CC Plaine de France (plutôt à gauche) et singulièrement la ville de Dammartin d’une part, et Mitry et Compans d’autre part, resté en dehors (voir promis à rejoindre la CA Terres de France, en Seine-Saint-Denis.

Le juge a donc rejeté la requête et “condamné” la CC Plaine de France et les communes requérantes  verser 400 euros à  la CC Porte de la Brie, ainsi q’à toutes les communes de droite qui étaient présente au procès (soit 6800 € au total).

Vous trouverez l’ordonnance du juge ici (on prendra le temps de l’examiner,ça fera un bon petit rappel de droit administratif) contre laquelle, selon nos sources, la CC Plaine de France devrait se pourvoir en cassation au Conseil d’Etat. On attend la réaction officielle de la CC… Et il faut noter que, selon nos informations, la nouvelle préfète de Seine-et-Marne est allée dans le sens du rejet de la requête, ce qui attriste nombre d’élus de gauche du secteur.

Alba doit jubiler. Il n’a d’ailleurs pas tardé à publier la nouvelle sur son blog.

Mais d’autres recours sur le fond vont être examinés. A suivre…

EV

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2 réflexions au sujet de “CC Plaine de France vs CC des Portes de la Brie: 1 point pour Albarello”

  1. Si cela se fait ce sera ingérable ce sont les Mesnilois Mauregard, compans qui vont être marron dans cette affaire le pire ils subissent les nuisances”l’été lorsqu’il y a des T° 25 à 30 ils ne peuvent dormir les fenêtres ouvertes.ce n’est pas le double vitrage qui fera tombé les T°
    C’est un exemple

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