TVA 20% sur le secteur équestre : mobilisation des cavaliers à Paris le 11 novembre. Les centres d’équitation du Grand Roissy, dont celui du Château Bleu, sont touchés.

Cours de poney au Château Bleu

Résumé (d’un dossier bien compliqué):

la Commission européenne (« gardienne » des traités) estime que le secteur équestre ne peut bénéficier d’un taux réduit de TVA, en vertu de la directive 2006/112/CE, sauf à quelques exceptions, fondées sur le caractère « agricole » de ce secteur (boucherie, chevaux de traits etc.). Plusieurs pays européens, dont la France,  appliquaient ce taux malgré tout. Au 1er Janvier 2013, la TVA sur les ventes de chevaux d’élevage passe quand même à 19.6%. Mais, contestant les avis de la  Commission,  les activités des centres équestres passent à 7 (au lieu de 5.5 avant). La La France, sûre d’elle; a introduit un recours auprès de la cour de justice de l’Union européenne. Résultat des courses, notre pays a été condamné  (et l’Irlande en même temps ce jour-là) le 8 mars 2012 pour “manquement (voir le jugement ici).

Dans le secteur « équidés », il y a aussi les centres équestres, où tout un chacun peu « faire du cheval », un secteur en développement depuis une dizaine d’année grâce, disent ses défenseurs, au taux réduit (de 5.5 puis 7 en 2013). Or l’arrêt de la Cour de justice, malgré l’insistance des avocats de la France, ne considère pas cette activité comme « agricole » et donc considère qu’elle doit être frappée du taux normal (19.6 et, au 1er janvier 2014 20% pour la France). On se souviendra que, dans la préparation du budget national pour 2012 des cris d’orfraie des éleveurs professionnels de l’élevage de chevaux de course lorsqu’il s’était agi de faire passer leur TVA de 7 à 19.6. C’était suite à une première mise en demeure de la Commission en date du… 23 octobre 2007. Suite à celle-ci, une série d’échanges entre la France et la Commission eu lieu, chacun campant sur ces positions, Bruxelles maintenant que, outre  l’élevage et la vente de chevaux de course ou de selle, l’activité « centre équestre » n’avait rien à voir avec l’activité agricole et donc devait être frappée au taux normal. Il y eu donc le recours de la France à la Cour de justice, qui a donc tranché clairement en faveur des arguments de la Commission.

Juridiquement on en est là et la France, condamnée pour « manquement », s’exposerait à de grosses amendes et même astreintes si elle n’observait l’arrêt de la Cour. Comme la France ne s’exécutait toujours pas, la Commission a récemment menacé de déposer une nouvelle plainte pour « manquement sur manquement », et là, ça allait chauffer ! D’où l’inscription, dans le budget 2014, du taux normal (20% donc au 1er janvier) aux activités « centre équestre ».

Colère des centres d’équitation

Ce qui a fait ruer dans les brancards  lesdits centres et leurs organisations (notamment le GNH) à travers la France, qui ont fait un lobbying intensif auprès des parlementaires et, récemment, des manifestations, le plus souvent à cheval, dans toutes les régions de France. Le 11 novembre est prévue une manif’, toujours à cheval, à Paris, place de la Bastille, organisée par la Fédération Française d’Équitation (FFE). Ça ne va pas être triste !

Voyez le site « l’équitation en péril » où il est dit que la mesure fiscale (l’équi-taxe », comme ils l’appellent) supprimerait 2000 centres et 6000 emplois …  et cette vidéo ci-dessous, tirée du site.

Les ministres français concernés (finances, agriculture, sports) ont reçu les représentants de la FFE le 28 octobre dernier. J’ai appelé le cabinet de la ministre des sports pour savoir où on en était. Réponse : il y a  eu d’autres réunions depuis et il y en aura encore une prochainement. Mais il est clair que l’Etat ne reviendra pas sur le taux à 20%. Seule, et le site « Equicer » le reconnait, une modification de la circulaire TVA évoquée plus haut empêcherait les 20% (voir la plaquette du site Equicer, qui explique bien ça. Mais ça, chers cavaliers, c’est pas pour demain ! Tout comme une autre solution évoquée par certains : que la France fasse, à l’instar de « l’exception culturelle » adopter par l’U.E une « exception sportive ». A mon avis, même pas en rêve…

Le centre équestre du Château Bleu mobilisé.

La tour du Chateau Bleu, à l'intérieur du Centre équestre

Il y a, dans le secteur de Roissy, plusieurs centres équestres. Plus que je ne pensais même (voir notamment une liste ici, une autre ici, et encore une ici du coup ça me redonne l’idée de faire un dossier sur les centres équestres dans le Grand Roissy). Un dernier, les Haras du Parisis, s’est ouvert à Fontenay en Parisis en 2011. Plus ancien est « La Crinière » à Vémars… En fait, y’en a en pagaille, même à Goussainville ou à Gonesse ! La Seine-et Marne en compte 221 !

Un des plus emblématiques (et un des plus importants dans la région) est sans conteste le Centre équestre du Château Bleu, au Vieux-Pays de Tremblay-en-France (93). Il est très ancien, et s’est installé  dans le Parc du Château bleu en 2001 (voir l’inauguration, qui fut grandiose, sur cet article paru dans notre regretté « Choses Publiques »). Il est géré par une entreprise de type coopératif et c’est un équipement qui compte le paysage équestre francilien. Je devais lui consacrer un article dans le dernier  magazine (papier) RoissyMail, mais je n’en ai pas eu le temps. Mais je vais me rattraper un de ces jours ici, tant le centre est dynamique (sauf son site web !).

Le Centre s’est bien sûr mobilisé sur cette histoire de TVA. Il a édité un document de protestation, plutôt bien fait, à voir ici. De son côté, François Asensi, député maire de Tremblay et « initiateur » du transfert du Centre équestre au Château Bleu (le SEAPFA, dont il est toujours le président, avait financé le nouveau centre) avait envoyé, dès janvier 2013, aux cavaliers du centre, copie de la lettre qu’il avait écrite au ministre Moscovici pour maintenir la TVA à 7% (voir le courrier ici) . Le centre a également envoyé une lettre à Marie-George Buffet, députée (PCF) de Seine-Saint-Denis et ancienne ministre des sports (qui était venue inaugurer le Centre du Château bleu en 2011). Je vous conseille vivement de lire ce courrier, très complet sur la question.

Le Centre équestre du Château Bleu, vu d'avion

Mon avis : manque d’anticipation….

Cette histoire « d’equitaxe » est à mon avis symptomatique du manque d’anticipation de nos gouvernements. Pas besoin d’être un spécialiste du droit européen (la France a évidemment voté la directive TVA de 2006 évoquée plus haut) pour s’apercevoir que les arguments de la Commission était pertinents : il suffit de relire l’arrêt de la Cour de Justice. L’assimilation des activités des centres équestres à de l’activité agricole ne tient pas une seule minute. Pourtant « on » l’a maintenu pendant des années…

Du coup, une fois de plus (et certains parlementaires ne s’en sont pas privés, comme d’habitude) on fait porter le chapeau à « l’Europe », alors que la Commission et a fortiori la Cour de Justice ne font qu’appliquer les traités adoptés par les Etats membres.

Il reste que l’application du taux à 20% va poser incontestablement de sérieux problèmes aux Centres, du moins à ceux qui, surtout dans notre région, ont une clientèle populaire. Il sera difficile de répercuter 13% de hausse sur les cours d’équitation. Et je ne vois pas quelles « compensations » l’État, dont les finances sont exsangues, pourra « offrir » en contrepartie.

Gouverner c’est prévoir, non ?

EV

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