Et c’est pas fini ! Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’élection du bureau de la Communauté de communes

L'élection du président et des vice-présidents est définitivement annulée

Le Conseil d’État a tranché. La nouvelle est tombée hier : l’invalidation de l’élection du président et des vice présidents (le bureau) de l’ex petite interco a été confirmée par la plus juridiction administrative. En fait, peu après l’installation du bureau, Bernard Corneille et d’autres maires partisans de la Grande Interco avaient, en tant que citoyens, saisi le Tribunal administratif pour faire annuler cette élection, jugée non conforme à la loi. Le TA leur avait donné raison (en juillet dernier). Et bien sûr, emmenés par Yves Albarello, les partisans de la petite interco avaient interjeté appel devant la section du contentieux du Conseil d’État. Le décision rendue par celui-ci est désormais, pour le coup, sans appel.

Normalement, le conseil communautaire de la CC Plaines et Monts de France devait se tenir lundi prochain. Que va t-il se passer? Le conseil va t-il se tenir? En tout cas s’il se tient, ça ne sera pas dans sa forme actuelle, puisqu’il n’y a plus de présidence…  Il se posera de toute façon la question d’une réélection du bureau. mais se pose alorscelle du règlement de la CC. Puisque Grande Interco il y a désormais, il serait logique (et démocratique) que la représentativité des communes soit revue. Car la loi ne semble pas claire dans ce cas d’espèce. Corinne Dupont, la maire de Mitry-Mory avait écrit une lettre (à voir ici) à la ministre Lebranchu, le 29 novembre dernier, pour lui demander des précisions notamment à ce sujet. Toujours pas de réponse…

A suivre…. EV

cliquez pour voir la décision du Conseil d'Etat
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3 réflexions au sujet de “Et c’est pas fini ! Le Conseil d’Etat confirme l’annulation de l’élection du bureau de la Communauté de communes”

  1. bonne nouvelle! Laissez-moi rire! C’est juste le plus bas niveau de la politique! La soif de pouvoir, que ce soit Corneille, Albarello, Rigault, Villeparisi, Mitry…etc…
    juste l’envie de gouverner…les rôles auraient été inversés entre droite et gauche cela aurait été la même chose!
    Nous les habitants on nous prend pour des cons, et vos articles partisans aussi!
    Que tous ces élus se prennent une claque aux municipales serait parfait!

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    • Votre commentaire est un peu… violent. J’y réponds quand même. Heureusement qu’il y a des gens qui souhaitent gouverner, sinon, ça serait le désordre. Je ne pense pas, pour connaitre le dossier que les “autres” auraient fait de même. Et ne pense qu'”on” prenne les gens pour des cons. Je connait bien les élus et je peux vous dire que, dans leur grande majorité, ils travaillent beaucoup au service des gens, parfois (souvent même) dans des conditions difficiles.
      Quant à mes articles, j’ai effectivement pris parti dans ce dossier, et j’ai souvent dit pourquoi. Si vous avez l’impression d’être pris pour un con en les lisant : ne les lisez pas !

  2. C’est une trés bonne nouvelle pour la grande interco. Toutes mes félicitations à M. Bernard Corneille et tous ceux qui ont oeuvré pour en arriver à ce résultat.
    M. Veillon merci à vous pour votre news letter qui est toujours lus avec beaucoup d’intérêts. Bien à vous. Erik Gaudefroy

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