La réunion du Conseil de Plaines et Monts de France annulée

Le lundi 10 devait se tenir un conseil communautaire 10 de la communauté de communes “Plaines et Monts de France“. Mais suite à la décision du Conseil d’État,  les maires de la CC ont reçu ce mot laconique de M Bénard, directeur général des services :

Suite à la notification de la décision du Conseil d’État de l’annulation de l’élection de l’exécutif de la communauté de communes Plaines et Monts de France, je vous remercie de bien vouloir informer les délégués de votre commune que le conseil communautaire prévu le lundi 10 février 2014 à 18h30 est annulé.

Du coup, un bon nombre de délégués communautaires se sont réunis le même soir à la mairie de Compans, histoire d’adopter une “méthode” commune. C’est que la situation est compliquée. Fin février, le tribunal administratif doit rendre une nouvelle décision sur les statuts et donc la représentativité de chaque commune de la CC. Ceci d’autant que le périmètre a été élargi et que le TA risque bien d’annuler les statuts actuels. Il y aura t-il un accord entre les deux camps avant ?  Ça serait souhaitable (mais je n’y crois guère…). Il parait qu’un nouveau conseil est prévu lundi prochain. On comprendrait mal que le même exécutif soit reconduit…

A suivre….

EV

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