Le Conseil de la CA Roissy Porte de France a validé le schéma du préfet. Excellente interview du Président Renaud

La carte de la future "grande interco" (le .. petit Roissy). Cliquez pour la voir en grand

Dans le long feuilleton de la refonte des intercommunalités en région parisienne, une étape vient d’être franchie. Fin mai, les préfets des département 77 et 95 ont validé le schéma du préfet de région. Donc pour nous le regroupement de Val  de France, Roissy Porte de France et 17 communes de Plaines et Monts de France (77). Le 4 juin le conseil communautaire de Roissy Porte de France (RPDF) a à son tour validé ce schéma à l’unanimité, tout en regrettant la scission de Plaines et Monts de France et l’absence des communes concernées de Seine-Saint-Denis. RPDF a publié avant-hier une interview de son président, Patrick Renaud. Je la retranscrit ici car tout est dit et bien détaillé. Vous pouvez aussi la récupérer en PDF ici (avec des annexes utiles). Personnellement, je trouve cette interview excellente et je soutiens les propos du Président Renaud à 100%.

A noter que l’association des collectivités du Grand Roissy a tenu son AG lundi dernier. Le président Rigault, bien sur, à boycotté, mais le maire de Compans, Joël Marion (trésorier de l’assoc) était là, ainsi que sa collègue et voisine la nouvelle maire de Mitry Charlotte Blandiot Faride (ce qui est bon signe) et le député Albarello étaient là. Bonne nouvelle, le nouveau maire de Livry-Gargan (93)  Pierre-Yves MARTIN était là aussi et sa ville va (ou a) adhérer à l’association.

On va voir ce que fera la CC Plaines et Monts de France, opposée au texte et surtout, il sera intéressant de savoir que sera le vote de Val de France. Le premier vote en décembre 2014 (j’y étais) avait été un grand moment de rigolade ! (revoir à tout prix ici).

A noter que la majorité (droite) du Sénat a voté récemment un report de la création de la future  Métropole du Grand Paris, prévue par le gouvernement au 1er janvier 2016. Nul doute que l’Assemblé nationale va corriger le texte du Sénat. Mais, moi, il y a une petite voix qui me dit que la Métropole ne se fera pas in fine, du moins dans sa configuration actuelle (c’est un gros bazar, et peu de personnes, à part quelques spécialistes -et eoncore’, comprennent tout…) ne se fera pas avant les présidentielles de 2017. On va bien voir… EV

Voici le texte publié par RPDF:

Les raisons du « OUI » de la Communauté d’Agglomération
Roissy Porte de France au regroupement
des intercommunalités du Grand Roissy en janvier 2016

Si le “Grand Roissy” est une réalité territoriale en tant que bassin de vie et d’emplois, ce n’est pas à ce jour une réalité administrative et juridique. La Loi MAPTAM* promulguée en 2014 change la donne, avec dès 2016 un regroupement d’une partie des intercommunalités et communes qui composent le “Grand Roissy” au sein d’une grande intercommunalité. Une opportunité à saisir selon Patrick RENAUD, Président de Roissy Porte de France et ardent promoteur d’un “Grand Roissy” cohérent et solidaire, à l’écoute des besoins des habitants et des entreprises du territoire.

Rencontre avec Patrick Renaud, Président de Roissy Porte de France

Pouvez-vous nous rappeler le contexte territorial actuel ?

Patrick Renaud

Depuis de nombreuses années, l’idée de constituer un seul territoire dit du « Grand Roissy » est partagée par les élus de tous bords, de toutes les communes et intercommunalités du secteur. Là où les avis divergent, c’est sur le calendrier et la méthode. Sur ces deux points, l’État a décidé de « prendre la main » avec la promulgation de la loi MAPTAM* qui prévoit au 1er janvier 2016 la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) composée de 125 communes et 6,5 millions d’habitants situés dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et le regroupement en grande couronne d’intercommunalités qui doivent compter au moins 200 000 habitants. C’est le cas de notre Communauté d’agglomération qui est composée en 2015 de 88 000 habitants pour 19 communes. Le projet de regroupements intercommunaux futurs est retranscrit dans le « Schéma Régional de Coopération Intercommunale » (SRCI) qui a été arrêté par le Préfet de Région le 4 mars 2015. Pour l’est du Val d’Oise et le nord de la Seine-et-Marne, les Préfets des Départements ont confirmé ce schéma fin mai 2015 pour une mise en œuvre en janvier 2016.

Que prévoit le Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI ) proposé par l’État ?

Le SRCI prévoit la fusion de la Communauté d’Agglomération Val de France (Arnouville, Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonesse, Gonesse, Sarcelles et Villiers-le-Bel – 168 610 habitants) et de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte France (Bouqueval, Ecouen, Chennevières-lès-Louvres, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Fosses, Goussainville, Le Mesnil-Aubry, Le Plessis-Gassot, Le Thillay, Louvres, Marly-la-Ville, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Saint-Witz, Survilliers, Vaud’Herland, Vémars et Villeron – 87 867 habitants) et l’extension de ce périmètre à 17 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Claye-Souilly, Compans, Dammartin-en-Goële, Gressy , Juilly, Le Mesnil-Amelot, Longperrier, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Othis, Rouvres, Saint-Mard, Thieux, Villeneuve-sous-Dammartin et Villeparisis – 89 511 habitants), soit 42 communes et près de 346 000 habitants. La Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France est située entre Val de France et Plaines et Monts de France.

Vingt autres communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France représentant 24 000 habitants ne sont pas prévues dans le regroupement (Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Cuisy, Fresnes-sur-Marne, Iverny, Le Pin, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l’Évêque, Marchémoret, Messy, Montgéen-Goële, Nantouillet, Oissery, Précy-sur-Marne, Saint-Mesmes, Saint-Pathus, Villeroy, Villevaudé et Vinantes).

Quel est le point de vue des élus de RoissyPorte de France sur ce regroupement ?

Je rappelle que c’est l’État qui a décidé de ce projet de regroupement, qui n’est, pour les élus de Roissy Porte de France, qu’un projet partiel. Nous souhaitions avoir du temps, celui du mandat municipal et intercommunal 2014-2020, pour réfléchir avec nos voisins sur les modalités d’un rapprochement voire d’un regroupement élargi dans l’avenir. Cependant, l’État a accéléré lecalendrier et nous avons jugé qu’il était plus pertinent de prendre le train en marche plutôt que de le regarder passer.

Les élus de Roissy Porte de France ont pensé qu’il était préférable d’accepter l’idée de l’État de construire l’intercommunalité du Grand Roissy dès 2016 plutôt que le dessein se fasse sans les élus locaux, avec une mainmise plus forte de l’État, de la Région ou de la Métropole du Grand Paris. Il nous a semblé pertinent d’additionner les forces de la Seine-et-Marne et du Val d’Oise pour développer ensemble ce territoire d’exception en partageant les ressources financières issues du développement économique mais aussi les problématiques communes liées à l’aménagement, de l’espace, les transports, le logement, l’emploi et la formation, l’environnement, les équipements publics etc.

En parallèle, la Métropole du Grand Paris sera un territoire très vaste, l’idée du Grand Roissy est de peser dans les discussions et de garder son indépendance.

Ainsi, à l’unanimité, le conseil de communauté de Roissy Porte de France qui est composé des Maires et de Conseillers municipaux et la quasi-totalité des conseils municipaux ont émis un avis favorable à l’automne 2014 sur ce regroupement, dans la mesure où il y a une cohérence du territoire autour de l’Aéroport Roissy-Charles de Gaulle, bassin de vie et d’emplois. Nous avions cependant bien souligné deux difficultés : la scission de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France et l’intégration de nos voisins de Seine-Saint-Denis au sein de la Métropole du Grand Paris, par exemple, Tremblay-en-France, Villepinte et Aulnay-sous-Bois.

Quel est désormais le calendrier prévu ?

Le 4 juin 2015, le conseil de communauté a à nouveau délibéré à l’unanimité en faveur du schéma proposant un périmètre pour la future intercommunalité du Grand Roissy avec 42 communes du Val d’Oise et de Seine-et-Marne, les communes ont ou vont également délibérer courant juin. L’acceptation par les élus municipaux et intercommunaux de ce périmètre est assorti de règles de majorité complexes ; en cas de désaccord, une nouvelle phase de concertation serait organisée par les services de l’État pour une mise en place maintenue au 1er janvier 2016.

Quels sont les enjeux liés à ce regroupement ?

Les enjeux sont multiples et à différentes échelles. Le territoire de Roissy est stratégique à l’échelle de la France : l’aéroport international de Roissy-CDG et ses activités connexes ont vocation à se développer avec de la création d’emplois. Notre pays est en forte concurrence avec les plateformes aéroportuaires européennes, des pays du Golfe et de l’Asie, le développement de Roissy et ses alentours permet le maintien d’une compétitivité internationale.

A l’échelle plus locale, plus nous serons unis dans un grand territoire cohérent et solidaire, plus nous serons en capacité de maîtriser les retombées financières liées à l’activité économique. Sans coopération entre les acteurs locaux, y compris les entreprises, le risque est que les communes les plus aisées soient « happées » par la Métropole du Grand Paris, laissant les autres communes sans ressource.

La commune de Roissy-en-France où je suis élu depuis 1983 a été l’une des premières en France à partager avec les communes voisines ses ressources et les retombées du développement économique lié à l’aéroport. Cette solidarité intercommunale des communes disposant de ressources envers les communes moins dotées est le socle de notre coopération intercommunale.

Quel sera l’impact de ce regroupement pour les habitants ? Certains prétendent que le regroupement à près de 346 000 habitants entraînera une perte de services publics et une hausse de la fiscalité…

C’est en effet l’un des arguments des communes de Seine-et-Marne qui sont opposées au regroupement dans la future intercommunalité du Grand Roissy. Je rappelle que notre Communauté a toujours milité pour que les 37 communes de la CCPMF nous rejoignent en totalité, pour renforcer l’équilibre rural/urbain et la solidarité du territoire. Lors de la phase de concertation avec l’État, les élus Seine-et-Marnais ont montré fermement leur opposition à la scission de la CCPMF mais sans proposer d’alternative, le schéma a donc été adopté avec l’intégration de seulement 17 communes de Seine-et-Marne.

Sur la question des services publics mais plus globalement des compétences, à savoir le « qui fera quoi à quel niveau », les discussions peuvent être engagées avec nos voisins, à condition qu’ils acceptent le débat.

Ce qui est envisageable, c’est le maintien voire le développement de certaines actions sur certains territoires. Je prends l’exemple de notre police intercommunale : en 2015 sur 19 communes de Roissy Porte de France, seules 13 communes adhèrent au service. De ce fait, rien ne s’oppose à ce que la petite enfance dans la Seine-et-Marne reste communautaire sous forme de mutualisation.

Sur la fiscalité ménages et entreprises, une harmonisation et un lissage dans le temps seront bien entendu nécessaires, mais cela a été le cas pour toutes les communes qui ont intégré l’une des trois intercommunalités concernées.

D’autres pensent qu’un combat politicien ou des tensions grandes villes contre villages risquent de s’opérer…

A Roissy Porte de France, nous travaillons ensemble depuis plus de 20 ans pour le développement de notre territoire, avec la préoccupation quotidienne de l’équilibre entre ruralité/péri-urbain et urbain. Nous avons l’expérience d’une entente entre les Maires et élus de tous bords politiques et issus de communes de tailles très variées. Un des piliers de l’organisation de Roissy Porte de France est de ne pas intervenir dans la vie communale et de ne pas imposer des projets intercommunaux dans une commune qui n’y serait favorable. C’est ce mode de travail dans le consensus que nous défendrons dans l’intercommunalité de demain.

Avec nos voisins du Val d’Oise, de la Seine-et-Marne et de la Seine-Saint Denis, nous avons déjà initié des coopérations intercommunales, avec notamment l’Association des Collectivités du Grand Roissy (ACGR) dont l’objectif est de réfléchir à un document de planification et d’urbanisme commun à l’échelle du Grand Roissy. Il faut continuer d’avancer tous ensemble, quel que soit le découpage territorial. Il nous semble que ce territoire, qui est celui qui se développe le plus en France, mérite mieux que des guerres intestines.

Que souhaiteriez-vous dire en conclusion ?

La Loi s’appliquera à tous et la date butoir de mise en œuvre du nouveau périmètre du 1er janvier 2016 approche. Je tiens à dire que les élus et les personnels des trois intercommunalités ont l’expertise des dossiers complexes, la fusion/extension est certes compliquée mais le dialogue sera la condition de la réussite. Les choses iront dans le bon sens si on arrête de se tourner le dos et de rester chacun de son côté. Les questions demeurent sur la gouvernance, les compétences, les personnels, les finances, la fiscalité et j’espère que les discussions vont enfin débuter avec nos voisins, dans un climat apaisé. La future communauté sera celle que nous construirons ensemble dans le souci de l’intérêt général.

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