Grand Paris: un comité interministériel un peu vague. Fin de l’EPA Plaine de France en 2017

La réunion du Comité interministériel (foto Matignon)

Le Premier ministre a réuni le 3ème Comité interministériel sur le Grand Paris jeudi dernier. Plusieurs mesures, ancienne ou nouvelles, vagues ou précises (le plus souvent vagues) ont été annoncées. Certaines concernent notre territoire. J’ai tout lu (discours du 1er ministre, dossier) pour vous en donner quelques points saillants. J’ai d’emblée relevé cette phrase du discours de Manuel Valls :

Je voudrais simplement souligner qu’après le temps de l’écoute – un an de concertation intense avec les collectivités locales –, après le temps, aussi, des polémiques, nous sommes parvenus à nous engager ensemble pour ces territoires.

Ce qui ne semble pas être l’avis de Patrick Renaud, président de la CA Roissy Porte de France, qui a déclaré dans le Parisien d’hier “n’avoir jamais été en contact avec Matignon”. Mais bon, voici …

Redevances “bureaux”

Le Premier ministre a indiqué que la réforme de 2011 des redevances (pour la création de surfaces d’activités, pas seulement de bureaux) avait “bloqué de nombreux projets” (ce qui est vrai, j’en témoigne). Il a annoncé (sûrement suite au rapport du préfet de région) un nouveau zonage, “plus simple, plus juste” , dans la prochaine loi de finances, une division par 3 de la redevance dans le 93 et par deux dans la grande couronne. C’est important…

CDG Express : le retour du train fantôme ?

Ça serait trop long de revenir sur ce projet de liaison ferrée directe entre Paris et CDG, qui dure depuis 1998 ! Manuel Valls avait déjà fait une annonce l’an passé sur ce sujet en nommant un… délégué interministériel (revoir ici). Cette fois il annonce une future (début 2016) “société de projet” sans plus de détail (page 16 du dossier). Et il dit “il était temps”! Cette annonce a fait réagir le bouillant SCARA (syndicat de compagnies aériennes) qui craint que le projet ne soit financé par de nouvelles taxes sur les billets d’avion (voir ici).

OIN, TIN, CIN…

extraits du dossier (pages 23 et 24) :

Faciliter la réalisation des grands secteurs d’aménagement en proposant des contrats d’intérêt national (CIN). La complexité de certaines opérations d’aménagement nécessite un partenariat renforcé entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques, publics et privés, directement concernés. Les interventions de l’ensemble des acteurs doivent être coordonnées dans le cadre d’une gouvernance partagée et efficace.

Il est proposé aux collectivités de formaliser le partenariat nécessaire à la réalisation de ces opérations par un « contrat d’intérêt national ». Une telle démarche est envisagée dans différentes situations : des sites déjà en OIN pour lesquels un contrat permettrait d’élargir le partenariat ; des sites ayant fait l’objet d’un contrat de développement territorial qui aspirent à passer d’un contrat stratégique et programmatique à un contrat d’application opérationnel ; et des territoires nouveaux concernés par des projets complexes. Ces contrats sont ouverts à la signature de tous les partenaires de l’opération. Ils permettront de convenir des gouvernances, des procédures, des moyens et des outils de l’État et de ses opérateurs mobilisés au service des territoires et de leur projet sur des sites complexes. Ces contrats seront signés dans les 6 mois à venir.

Ouf ! Parmi eux est cité le Corridor aéroportuaire (Aulnay-sous-Bois, le Blanc-Mesnil, le Bourget, Dugny, Gonesse, Mitry-Mory,
Roissy-en-France, Tremblay-en-France, Villepinte).

Et, s’agissant des nouvelles OIN, il en est prévu deux chez nous : Territoires de Roissy Nord à vocation strictement économique ;
Aulnay-sous-Bois et Gonesse : ancien site industriel PSA.

Fin programmée de l’EPA Plaine de France en janvier 2017. Gross Paris Aménagementte über alles !

Le logo de Grand Paris Aménagement

Comme l’avait préconisé dans son rapport Thierry Lajoie, PDG de Grand Paris Aménagement (ex-AFTRP),

extraits (page 25 du dossier) :

Pour accompagner cette nouvelle dynamique, le Gouvernement décide par ailleurs de se doter d’un nouvel outil : « Grand Paris Aménagement », issu de la fusion de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne, de l’Établissement Public d’Aménagement Plaine de France et de l’Établissement Public d’Aménagement Orly Rungis Seine-Amont.
« Grand Paris Aménagement » contribuera, aux côtés des collectivités, à la mise en œuvre des projets inscrits au plan de mobilisation pour l’aménagement et le logement en Île-de-France. En fonction des spécificités de chaque territoire, « Grand Paris Aménagement » pourra agir seul ou en partenariat avec d’autres opérateurs.
La fusion au sein de « Grand Paris Aménagement », d’EPA Plaine de France et d’EPA ORSA sera effective d’ici janvier 2017.
Cette période de transition sera mise à profit pour discuter avec les élus concernés de la mise en place des structures de gouvernance adaptées. Ils demeureront pleinement partie prenante des projets qui concerneront leurs territoires.
Parallèlement, les périmètres d’intervention des Établissements publics d’aménagement pourront être révisés pour accompagner la réalisation de certains projets. Ces évolutions seront soumises à l’avis des collectivités concernées.

Tout ça est à suivre, mais qu’est c’est long ! Et que ça me semble improvisé, brouillon, langue de bois et imprécis … Faites-vous votre opinion en voyant le dossier en entier en cliquant ci-dessous:


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