Que va-t-il se passer ? Hypothèse sur la future majorité de la nouvelle CA. Le référé-suspension est rédigé

Le feuilleton continue, s’agissant de la formation de la future CA “Roissy Pays de France“. Le référé-suspension administratif (voir ici la procédure) a été décidé par les communes de la CC Plaines et Monts de France (PMF). Vous pourrez  voir ici la version (voir ci-dessous) que l’on s’est procurée . Un document de 32 pages, rédigé par le cabinet d’avocat lyonnais “Petit & Associés”. Selon nos informations, il n’était encore déposé ce jour (à 15h35) au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

NB: avant d’écrire cet article, j’avais cherché à joindre (hier vers 14H30) le cabinet d’avocat en question. Personne ne m’a rappelé. Du coup j’ai appelé le tribunal administratif de Cergy, qui m’a confirmé que le recours n’était pas encore déposé.  Le cabinet d’avocat (singulièrement Maître Guillaume Dumas, qui s’occupe du dossier) m’a appelé ce matin, non suite à mon message laissé hier, mais suite à un appel de ses clients (B.Rigault, on imagine). Et m’a demandé de bien vouloir retirer le lien vers ledit recours, “pour des raisons de confidentialité”. Ce qui m’a fait franchement rire, quand on sait que ledit texte avait été envoyé par la CC PMF aux maires concernés, par mail, et que le texte avait circulé partout… Bon, je retire le lien pour être agréable, non à celui qui a appelé le cabinet, mais à celui-ci, spécialisé en droit administratif sur les questions d’intercommunalité (voir ici). Cela dit, ce n’est pas une démonstration de force juridique de la part de M. Rigault et augure peut-être des suites de ce recours… (ce 18/11, 16H10)

Une fois qu’il sera déposé, s’il est accepté (il devrait l’être) le juge fixera la date de l’audience (contradictoire) et l’ordonnance de jugement est rendu en général 15 jours après le dépôt.  Le jugement n’est pas susceptible d’appel, mais un recours peut-être porté devant le Conseil d’Etat, qui doit rendre un jugement “rapide” dans ce cas. Par ailleurs, la CC PMF se réserve le droit (elle l’a annoncé) de poser une question prioritaire de constitutionnalité.

Un communiqué de la CA Roissy Porte de France publié hier

A voir ici . Un extrait : C’est donc avec satisfaction que les élus de Roissy Porte de France accueillent cette fusion-extension, au nom de la solidarité naturelle des communes de Seine-et-Marne et du Val d’Oise, mais aussi parce que ce pôle de développement pleinement ouvert sur le monde est un atout pour la France et nécessite une gouvernance pertinente sur un territoire cohérent. Patrick RENAUD, Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France qui a depuis toujours défendu l’idée d’une unité des territoires du Grand Roissy indique que “le périmètre défini par l’Etat n’est pas idéal car il coupe en deux l’aéroport de Paris-CDG en rattachant les communes de Seine-Saint-Denis à la Métropole du Grand Paris et n’a pas pris en compte la totalité de l’actuelle Communauté de Communes Plaines et Monts de France, mais nous sommes satisfaits car c’est une très grande avancée pour que les élus travaillent ensemble sur des politiques publiques concertées en partageant les ressources.” Il invite les élus des communes ayant émis un avis défavorable sur cette fusion-extension à “se joindre aux réflexions qui vont s’ouvrir autour de la rédaction des futurs statuts et de la définition de l’intérêt communautaire pour garantir la réussite et l’ambition des projets intercommunaux à mettre en œuvre au service des habitants et des entreprises”. Quant aux recours juridiques qui seront portés par certains opposants, Patrick RENAUD précise que “nous prendrons acte des décisions des juges en temps voulu“.

105 conseillers communautaires pour la nouvelle CA. Patrick Renaud président par intérim

Si le référé-suspension aboutit, il y aura jugement au fond (durée :entre 1 et 3 ans…) et dans ce cas, la CA ne verra pas le jour le 1er janvier 2016. S’il n’aboutit pas, elle verra le jour. Le siège de ” Roissy Pays de-France” a été fixé dans l’actuel siège de Roissy Porte de France (à Roissy Village) et c’est Patrick Renaud (DVD), son président, qui en sera le “président par intérim” car c’est le plus âgé. Il devra organiser le premier conseil communautaire (le 29 janvier, normalement) ainsi qu’animer d’ici là les réunions préparatoires.

Il y aura autour (ce chiffre pourra évoluer à la marge) de 105 conseillers communautaires. Vous pourrez voir ici  la répartition des sièges commune par commune ici. Le nombre de sièges, fixé par la loi, dépend du nombre d’habitants . Ainsi Sarcelles a la plus grande représentation (16 sièges), mais les communes de moins 7000 habitants (29, comme Roissy-en-France notamment, n’auront qu’un seul siège). 15  vice-présidents seulement sont prévus.

Quelle sera la majorité? Qui sera président?

Sur le papier, une bonne majorité des conseillers est à droite (ou divers droite). Mais les choses ne sont pas si simples, car certains à droite (comme le maire de Garges, 11 conseillers) sont contre la nouvelle interco.  A ce jour, à part Patrick Renaud, dont il n’est un secret pour personne qu’il briguera la présidence, il n’y a pas d’autres candidats déclarés. Didier Vaillant, président de la CA Val de France (et opposant de gauche à la nouvelle CA) ne manifeste guère de volonté. Il devrait se décider courant décembre, dit-on de bonne source. EV

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