Référé administratif suspensif : décision d’ici vendredi

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se prononcera d’ici vendredi sur la demande de référé suspensif déposé par la CC Plaines et Monts de France (les villes de Garges et d’Arnouville  en ont déposé un aussi), contre l’arrêté interpréfectoral prévoyant la  création de la grande intercommunalité “Roissy Pays de France”.  Les débats ont eu lieu vendredi dernier. Si le tribunal accepte le référé, la mis en place effective de la nouvelle Communauté d’agglomération sera suspendue. Si le référé n’est pas accepté, le jugement sera renvoyé au fond. Je fais un pronostic : le référé ne sera pas accepté. EV

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