Les nouvelles intercos en Grande Couronne. Le Tribunal administratif de Paris juge des recours de Dammartin et de Garges ce jour

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Le préfet de région a publié hier un communiqué précisant les nouvelles intercommunalités de la grande couronnes, entrées en vigueur le 1er janvier. 17 (au lieu de 41 avant), dont celle de Roissy Pays de France. Si vous regardez bien la carte, vous verrez que c’est la plus peuplée. Si tous les périmètres ont été validés, les quelques opposants aux nouvelles intercos (Sénart Val de Seine, Evry et Sénart et bien sûr les 17 communes du 77 rattachées à Roissy Pays de France) ont trouvé un autre cheval de bataille : ils ont attaqué devant le Tribunal administratif de Paris (TAP), les arrêtés du préfet de région sur la composition des conseils communautaires. Les deux premiers recours ont en partie aboutit: le TAP a suspendu les arrêtés parce qu’il s’interroge sur la constitutionnalité de la loi sur la composition des conseils communautaires. Celui des 17 communes et de la commune de Garges (95, opposée à la fusion) est examiné ce jour et la réponse du TAP sera donnée demain.

A priori, l’arrêté concernant Roissy Pays de France devrait être lui aussi suspendu, le temps que soit examinée par le Conseil d’État puis éventuellement le Conseil constitutionnel. Ce qui prendrait un peu de temps et risquerait de prolonger la période d’intérim (le Conseil communautaire devait se réunirle 29 janvier) jusqu’à fin mars.  Toujours à suivre donc. EV

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