Un nouveau recours (gracieux celui-là) contre Roissy Pays de France

cliquez pour voir le recours gracieux

Engaillardis par la suspension (revoir ici) de l’arrêté du préfet de Région sur la composition du Conseil Communautaire de la nouvelle CA Roissy Pays de France (RPDF), les dirigeants de ce qu’il reste de la CC Plaines et Monts de France (PMF, 20 communes) ont écrit au préfet du Val d’Oise. Dans un “recours gracieux” signé par Jean-Louis Durant (maire LR de Marchémoret, président par intérim), ils lui demandent carrément de “différer dans le temps l’entrée en vigueur de (son) arrêté du 9 novembre” qui fixe le périmètre de la nouvelle CA. Aux motifs qu’il y a des dépenses courantes, le personnel à payer, des contrats de travaux en cours.

Peu de chance que ce recours (peu gracieux pour le coup) aboutisse: sur le principe d’abord, mais aussi sur les motifs avancés. Les dépenses en question sont actuellement assurées “exceptionnellement” par … eux-mêmes, car ils ne veulent pas communiquer avec RPDF. Ce qu’il faut savoir, pour comprendre, c’est que normalement elles devraient l’être par Roissy Pays de France. D’autant que, à partir du 1er janvier, celle-ci perçoit les produits fiscaux des 17 communes (de PMF) rattachées.

Une situation ubuesque. Que va t-il se passer ?

Normalement, le Conseil communautaire de RPDF devait être installé le 29 janvier. Comme l’arrêté fixant sa composition a été suspendu (le temps que le Conseil d’Etat, puis peut-être le Conseil constitutionnel se prononcent sur la constitutionnalité de l’arrêté, aucune décision nouvelle (hormis les dépenses courantes) ne peut être prise (exemple les subventions diverses, les avenants aux contrats en cours). Tout cela peut prendre jusqu’à 6 mois: je vous laisse imaginer le bazar !

On peut imaginer que PMF va redéposer, fin janvier, un recours au Tribunal administratif de Pontoise contre l’arrêté fixant le périmètre de RPDF. En effet, privée de recette, PMF puise dans ses réserves pour les dépenses en cours (y compris pour les 17 ! ), mais son “bas de laine” sera bientôt à sec. Il faudrait que l’État (qui est un peu responsable de cet imbroglio) intervienne avant…

A suivre… EV

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2 réflexions au sujet de “Un nouveau recours (gracieux celui-là) contre Roissy Pays de France”

  1. Bonsoir Eric V. Auriez-vous, lorsque vous avez l’info, nous avertir lorsque qu’une réunion d’information à la population est organiser au sein de notre interco PMF.
    En vous remerciant;
    Bonne soirée.
    Erik Gaudefroy

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