La réunion de lundi s’est plutôt bien passée. L’Etat a attaqué le jugement du Tribunal administratif de Paris devant le Conseil d’Etat

L’entrée du siège de la nouvelle CA Roissy Pays de France (le même que celui de l’ancien Roissy Porte de France) avait un aspect “état de siège”, lundi, peu avant 19H, début de la réunion des maires des 42 communes, proposée par Patrick Renaud, président par intérim. Je savais que la réunion ne serait pas publique, mais j’avais prévu d’y aller, rester dans le hall et ainsi pouvoir recueillir les impressions des participants, à la sortie. J’arrive donc à 19h moins le quart. Je vois à ce moment que l’équipe de VO News interviewe Bernard Rigault (cliquez sur les fotos pour voir le reportage d’Angélique Boilet) … dehors. Je ne m’attarde pas, ayant déjà reçu des coups d’œils revolver de la part de certains jusqu’au-boutistes seine-et-marnais.

Deux policiers municipaux au portail, puis trois devant le hall d’entrée. Impressionnants avec leurs gilets pare-balles et leurs autres équipements. Je m’apprête à rentrer dans le hall : pas moyen ! me prévient, (limite…) un des pandores en voyant mon sac reporter. Là,  je suis pas trop content, d’autant que j’étais venu exprès de Paris… Je réfléchi, pas envie d’attendre dans la voiture et si je vais chez mes amis de la Vitrine, je risque d’arriver en retard pour la sortie… Du coup, dégouté,  je rentre dans ma tanière  d’Epiais où, finalement, je passerai la nuit.

Que s’est-il passé ?

La réunion s’est terminée vers 21H45. Tout le monde était là (sauf le maire de Garges, hostile – pour des raisons qui n’ont rien à voir…- avec la nouvelle CA) et même des maires des 20 communes, dont le “Président” Durand”, maire de Marchémoret (que j’avais croisé en arrivant et qui me lance en passant : toi, quand t’as rien à écrire, t’invente des choses” (référence à mon précédent article). J’ai pas répondu: j’ai l’habitude avec lui… . Patrick Renaud a fait une introduction sur l’objet de la réunion et a passé la parole à Bernard Rigault. Celui-ci, comme on pouvait s’y attendre, propose à l’assemblée  de voter une motion contre la nouvelle CA. Refus de Patrick Renaud.

Patrick Renaud, président par intérim de Roissy Pays de France

Du coup Bernard Rigault quitte la réunion avec d’autres maires des “17”. Mais, et c’est là que les choses avancent : 6 d’entre elles restent: Claye Souilly, Villeparisis, Mitry-Mory, Rouvres et Saint-Mard.  La réunion s’est poursuivie, consacrée  à l’avancement des différents groupes de travail qui ont été mis en place entre les anciennes CA sur les aspects techniques de la fusion. Patrick Renaud s’est aussi adressé aux 6 maires “77” en leur expliquant qu’il peut (et doit…) leur payer des choses (c’est lui qui a l’argent), mais qu’il n’a même pas les RIB des communes… Une de mes sources me dit que certaines les ont envoyés dans la nuit…

Voilà à peu près. Les choses vont se mettre en place et je sais que d’autres maires, las des barouds d’honneur, des “17” vont bouger.

L’Etat a attaqué une décision du Tribunal administratif de Paris

Dans ce feuilleton, on se souviendra que, suite à des recours sur l’éventuelle inconstitutionnalité de la loi fixant le nombre de délégués communautaires dans les nouvelles intercos, le Tribunal administratif de Paris (TAP) avait suspendu, en attendant une décision du Conseil d’Etat, l’arrêté du préfet de région fixant le nombre des ces délégués communautaires (revoir ici). Avec notamment ces points et surtout le 11 (en gras) :

10. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté attaqué, jusqu’au jugement de l’affaire au fond ou jusqu’à l’intervention d’une nouvelle ordonnance de référé ; qu’en effet, lorsque le Conseil d’État et, le cas échéant, le Conseil constitutionnel se seront prononcés sur la question prioritaire de constitutionnalité, il appartiendra au préfet de la région d’Ile-de-France, s’il s’y croit fondé, de saisir le juge des référés du tribunal administratif de Paris en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative ; 11. Considérant qu’il appartiendra aux préfets du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne de tirer toutes conséquences de cette décision de suspension en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d’agglomération afin que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire et que soit ainsi évitée une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci  pourvoient.

Bernard Rigault et ses amis jusqu’au-boutistes avaient pris appui sur ce texte pour demander (c’était de bonne guerre), dans un recours “gracieux”, aux préfets du 95 et du 77 de différer leur arrêté interpréfectoral fixant le territoire de la nouvelle CA.

D’où une situation de blocage supplémentaire. On a donc appris récemment que l’État (le ministère de l’Intérieur, carrément, cette fois) a décidé d’attaquer en cassation, devant le Conseil d’État ce point n°11, au motif, si mes sources sont bonnes, que le TAP a outrepassé ses compétences en fixant ces règles provisoires. Moi,  j’y avais pensé tout de suite…. Je n’ai pas encore trouvé le texte du pourvoi (en urgence). Le Conseil d’État devrait rendre sa décision d’ici 10 jours.  A suivre… EV

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