Le Conseil d’Etat ne transmettra pas les QPC au Conseil constitutionnel. La grande CA Roissy Pays de France va pouvoir se mettre en place

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La nouvelle m’est parvenue à 14H20, en direct live du Conseil d’Etat (depuis, tout le monde m’appelle…). Celui-ci a donc refusé de transmettre les différentes QPC au Conseil constitutionnel. Ça veut dire que ce “filtre” juridique a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments sur les différentes lois sur la Métropole du Grand Paris pour qu’elles soient ne serait-ce que “soupçonnées” (ou du moins certains articles d’entre elles) d’être contraire à la Constitution. Voyez le communiqué du Conseil d’État en cliquant sur la foto ci-dessus, et plus de détails ici : le jugement.

Que va -t-il se passer ?

Le Tribunal Administratif de Paris (TAP) avait suspendu l’arrêté du préfet de région et saisi le Conseil d’Etat (revoyez ici) pour une QPC, dans son ordonnance du 6 janvier, et avait dit (en gros) : si le Conseil d’État ne renvoie pas ma QPC au Conseil Constitutionnel, il faudra revenir vers moi pour que je “réforme” (= annuler) mon ordonnance du 6.

Normalement,  le préfet de région (qui doit être satisfait…) devrait faire cette demande de réformation au TAP très rapidement, si ce n’est aujourd’hui, dans la foulée… La réponse devrait venir tout aussi rapidement.  Ensuite,  le préfet du Val d’Oise, logiquement, devrait demander aux maires de la CA Roissy Pays de France de réunir leurs Conseils municipaux pour désigner leurs délégués au Conseil communautaire. Tout ça devrait se faire rapidement. Voyez le communiqué de la CA Roissy Porte de France, qui vient de tomber (16H48)

Que vont faire les jusqu’au-boutistes ? RoissyMail trop fort !

Ben… rien, sinon boire le calice jusqu’à la lie à défaut de bol de soupe), maudire RoissyMail et aller, pour certains d’entre eux, à Canossa , en robe de bure et faire pénitence  (mais pour Bernard Rigault, récidiviste, l’absolution risque de ne pas marcher). Boycotter le Conseil communautaire (ce qui serait, finalement, une bonne chose, et logique de leur point de vue) ? Peu importe, car le quorum sera atteint et que le Conseil pourra délibérer et élire son exécutif.

Je reviendrai, vous pensez bien, sur ce triste feuilleton et son épilogue heureux, comme je l’avais prévu. Et tant sur le plan juridique (c’est compliqué) pour que tout le monde comprenne bien (même quand c’est compliqué, on peut comprendre, d’autant que la rapporteur(e?) public du Conseil d’État, Mme Emmanuelle Cortot-Boucher a accepté de publier ses conclusions), que sur la gouvernance future : ça va pas être triste ! EV

La CA Roissy Pays de France est confortée
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5 réflexions au sujet de “Le Conseil d’Etat ne transmettra pas les QPC au Conseil constitutionnel. La grande CA Roissy Pays de France va pouvoir se mettre en place”

  1. Effectivement la bataille est perdue et même la guerre mais nous ne nous faisions guère d’illusions, soyez en persuadé. Ce n’est pas néammoins très utile de parader et de fanfaronner autour de cette victoire de la magouille et de l’argent au détriment bien sûr du bien-être des milliers d’habitants des 17 communes de Seine et Marne qui ont tout à perdre dans cette pathétique victoire.

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    • Je connais bien le dossier et l’ensemble des protagonistes. J’avais même signé la pétition contre le démantèlement de la CC PMF. On aurait pu y échapper, mais Rigault a refusé la dernière proposition du préfet de région. Je voudrais vous rassurer: la nouvelle CA et les communes qui en font partie seront plus fortes financièrement.

  2. Hormis la politique, reste les villages du 77 rejeté de cette interco sans finance car sans zone d activité, sans structure. Mais avec les nuisances de roissy et avec interdiction de se développer….

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    • Le préfet de région avait finalement accepté d’inclure les 37 dans la nouvelle CA. Tout le monde a refusé. Il en a tiré les conséquences.

  3. Enfin. Toujours la même peur pour les gogos : Qui sera kalif à la place du Kalif ? A moins que ce soit le seul intérêt financier? Non, je n’ose le croire!!!
    On va peut être pouvoir enfin créer des crèches inter-entreprises avec cette nouvelle structure. Ca, je l’espère sincèrement, car c’est créateur d’emplois et non de “rente”. A bon entendeur…

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