Le Conseil d’Etat a rejeté les derniers recours. La composition du Conseil Roissy Pays de France

On se souviendra que certaines communes (77 et 95), hostiles regroupement de la nouvelle CA Roissy Pays de France avaient demandé au Tribunal Administratif (TA) de Pontoise, en décembre dernier, la suspension de l’arrêté inter-préfectoral qui créait justement cette nouvelle CA. Le TA avait refusé. Et ces mêmes communes avaient attaqué en cassation (au Conseil d’Etat donc) ce refus. La décision du Conseil d’Etat a été lue le 9 mars: ces recours n’ont même pas passé le cap de “admission” (voir les deux décisions ici) .

Les multiples recours sont donc tous définitivement rejetés. Il reste toutefois un recours au fond (devant le même TA) contre l’arrêté inter-préfectoral cité plus haut, mais il n’a aucune chance de passer. Mais que de temps et d’argent perdus !

Le Conseil de la CA va donc pouvoir se réunir et la date du 31 mars à 16h (à l’Orangerie de Roissy-en-France, séance publique) est confirmée. Vous pourrez voir, en cliquant sur le document en haut, le nombre de délégués par communes. Le Conseil élira son exécutif, c’est à dire son président et ses vices-présidents. On y sera, vous pensez bien !

Quelques nouvelles côté Seine-et-Marne

La CC Plaines et Monts de France (PMF à 20 communes donc) se réunira lundi prochain pour voter son budget, celui qui avait été voté en décembre (dans la précipitation) ayant été définitivement annulé par la justice.

Il y avait une CDCI, lundi dernier, à Melun (le site de la préfecture aurait bien besoin d’être mis à jour : voyez...). Il était question d’examiner un amendement pour rattacher la “petite” CC des Monts de la Goële (4 communes autour de Saint-Soupplets) à PMF, ces 4 communes ayant délibéré dans ce sens (revoir ici). Mais il y a eu de l’eau dans l’gaz : les 4 communes ne veulent plus (je sais pourquoi, mais je le dirai plus tard…). L’amendement a donc été retiré. Les 4 communes devraient in fine rejoindre la CA de Pays de Meaux. EV

Partagez cet article

Laisser un commentaire