La Chambre des Comptes a rendu son avis sur le budget de Goussainville

oups! ce coup-ci c'est bien là...

On s’en souviendra, le budget de la ville de Goussainville n’avait pas été adopté, suite à une crise au sein du Conseil municipal (revoir ici) . Le 10 mai, le préfet du Val d’Oise avait transmis ce budget non-adopté à la Chambre régionale des comptes, comme veux la procédure légale en pareil cas. La Chambre a rendu son avis le 2 juin (le voir en cliquant ci-dessus). Goussainville s’en tire bien….  Voyez la synthèse de l’avis, donné par la Chambre :

Après le rejet du projet de budget primitif 2016 de la commune de Goussainville (30 000 habitants dans le Val d’Oise) par une majorité de conseillers municipaux, le 13 avril 2016, le préfet du Val-d’Oise a, conformément à la Loi, saisi la chambre régionale des comptes d’Île-de-France afin qu’elle lui propose, dans un avis public, de régler le budget.

Dans cet avis du 2 juin 2016, la chambre régionale des comptes a procédé à divers ajustements au regard du projet initialement proposé par le maire de Goussainville. Au vu des éléments instruits, elle a proposé de mieux ajuster les crédits en matière de masse salariale, augmentés au regard du projet initial, et de réduire les charges générales de fonctionnement de la commune. De même, après avoir recensé les justificatifs budgétaires, elle a proposé de réduire les recettes de dotations, et diverses dépenses d’investissement. Elle a, enfin, proposé de ne pas reprendre certaines recettes prévisionnelles de cessions, non justifiées.

Du fait de la reprise des résultats de l’exercice 2015, le projet proposé par la chambre régionale des comptes est en situation d’excédent, tant en ce qui concerne la section de fonctionnement que la section d’investissement.

La chambre n’a pas apporté de modification au projet de budget annexe « Assainissement » de la commune.

Conformément au code général des collectivités territoriales, il appartient désormais au préfet du Val-d’Oise de régler le budget de la commune, soit de façon conforme à l’avis de la chambre, soit en précisant les motifs qui le conduiraient à s’en écarter.

Partagez cet article

2 réflexions au sujet de “La Chambre des Comptes a rendu son avis sur le budget de Goussainville”

  1. Je ne pense pas que la commune s’en tire si bien que cela avec une demande de la CRC de réduire les dotations (je pense que ce sont celles de l’Etat). Quant à réduire les charges de fonctionnement, cela signifie une récession à long terme, n’est-ce pas ?

    Répondre
    • tu pourras aller voir l’avis en cliquant sur le doc (j’avais oublié de le joindre). je prendrai le temps de lire plus avant, mais il me semble que ce sont plus des ajustements techniques qu’autre chose. Je te dirai au besoin.

Laisser un commentaire