Projet de Loi de Finances 2020 : 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris contre-attaquent.

Dans le cadre de l’adoption précipitée d’un amendement concernant le Projet de Loi Finances 2020 par l’Assemblée nationale, le 14 octobre 2019, les départements franciliens ont réagi.

Cet amendement vise à ponctionner une partie des ressources des Départements franciliens pour un montant de 75 M€ dès 2020, pour financer la Société du Grand Paris. Suite à ça, les représentants des 7 Départements d’Île-de-France et la Ville de Paris se sont réunis lors d’une conférence de presse donnée le mercredi 27 novembre 2019, au siège de l’Assemblée des Départements de France, à Paris. La conférence de presse était présidée par Marie-Christine Cavecchi, présidente du Département du Val d’Oise, Stéphane Troussel, président du Département de Seine-Saint-Denis, Christian Favier, président du Département du Val-de-Marne, François Durovray, président du Département de l’Essonne, Pierre Bédier, président du Département des Yvelines, Patrick Devedjian, président du Département des Hauts-de-Seine, Dominique Bussereau, président de l’Assemblée des Départements de France, et Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la Mairie de Paris (Paris est aussi un département). A noter que le département de Seine-et-Marne était absent. Pas moyen, à ce jour, de savoir pourquoi.

au micro, Marie-Christine Cavecchi, présidente du Val d'Oise (qui a d'autres raisons d'être en colère...).

A l’unisson, ils dénoncent les mensonges et refusent le racket organisé par l’Etat. Cet acte de racket s’appuie sur un triple mensonge, décidé unilatéralement par le gouvernement sans aucune concertation des départements concernés, contrairement aux propos du ministre Darmanin devant les députés. « Nous ne pouvons pas accepter cet amendement passé à la sauvette. Le plan budgétaire 2020 signe la réduction des financements départementaux. Cette énième ponction n’est pas acceptable et nous demandons l’union sacrée des élus, afin de réclamer la suppression de l’amendement », dit Marie-Christine Cavecchi.

Pour Emmanuel Grégoire, l’État marche sur la tête : « Il y a une incompréhension sur la méthode de travail du Gouvernement. Nous croyons en l’État, mais actuellement L’État manque à ses devoirs. » Ajoutant avec une certaine lassitude : « Nous avons toujours joué le jeu, c’est navrant qu’à chaque nouveau mandat présidentiel les règles du jeu changent. »

Le préfet responsable, selon Patrick Devejiian (?)

« Nous assistons à l’abnégation des droits. Cet amendement est clairement à contre-courant des projets en œuvre, à l’échelle de l’Île-de-France. L’État doit honorer ses promesses et tenir ses engagements. C’est inacceptable ! J’en tiens responsable le Préfet de Région, Michel Cadot, comme acteur et responsable des dérapages », selon Patrick Devedjian.

Quelle est la valeur de la parole de l’Etat ? Voilà la question lancée. Malgré une défiance partagée « à l’égard d’un comportement de Gouverneur Général, sortant tout droit de l’époque coloniale » (ça a été dit), les présidents départementaux d’Île-de-France agissent avec une volonté de renouer le dialogue avec l’exécutif. Ils avertissent qu’ils ne céderont pas à ce « chantage aux départements » effectué par Bercy, qu’ils iront jusqu’à saisir le Conseil Constitutionnel s’il le faut.

De son côté, Dominique Bussereau reste confiant : « La procédure est retardée pour le moment. Le Sénat a rejeté l’amendement à 37 voix contre 22. Il sera débattu et soumis au vote à l’Assemblée Nationale, le 2 ou 3 décembre 2019. L’ADF apporte son soutien total et nous utiliserons tous les supports administratifs pour permettre l’annulation de cette injustice, qui sera surtout préjudiciable pour les concitoyens. Il serait temps de retrouver le chemin du dialogue. » Concluant par : « le plus inquiétant serait que ce genre de mesure se propage au reste du pays. Ainsi, les coupes budgétaires futures impacteront drastiquement les finances des services publics, comme les transports. Et que c’est toujours les mêmes qui paieront la facture. » WM

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