Plaine Oxygène au bord de l’asphyxie

cliquez pour lire le résumé

Le centre nautique Plaine Oxygène, situé au Mesnil-Amelot, a récemment fait l’objet d’un rapport (à lire entièrement ici) de la Chambre régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France. C’est un dossier que je connais bien, pour l’avoir suivi depuis le début. Ce centre nautique avait été décidé par l’ancienne Communauté de communes Plaine de France, présidée par l’ancien maire de Mauregard, Jean Huraux (décédé en 2010). Le moins que l’on puisse dire,c’est que les choses n’ont pas été faites d’une manière professionnelle. J’en sais quelque chose, c’était l’ancien maire qui était à la manœuvre. Ce projet était son jouet. Résultat des courses tout a traîné. Entamé en 2001,  (je me souviens de trois “poses de la première pierre”) le chantier a dû être interrompu deux ans ( 2006-2008), le centre a été terminé, enfin, en 2010. Mais avec des dérives financières considérables: cout total de 50.4 millions d’euros, soit 5  fois l’estimation initiale 1990, rappelle la CRC. Il est actuellement géré par la Communauté de communes PMF (Plaines et Monts de France alors que le Mesnil est désormais dans la CA Roissy Pays de France), suite à un accord avec cette dernière. Un prestataire, Récréa, est chargé de la gestion directe (délégation de service public). Le centre est structurellement déficitaire et PMF paye le déficit (820 000 euros en 2016), que la CA Roissy Pays de France (RPDF) lui “rembourse”.

Le centre nautique est aujourd’hui très dégradé. Le rapport de la CRC a été examiné, la semaine dernière, par le Conseil communautaire de Roissy Pays de France. Cette dernière devrait reprendre la gestion de Plaine Oxygène dès le 1er janvier 2018. Il est question que le centre nautique ferme plusieurs mois, le temps de faire les travaux nécessaires. EV

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Le Conseil départemental a créé l’association “Seine-et-Marne Ensemble”: quel intérêt?

Très franchement, j’ai pas tout bien compris. Dans sa dernière séance (28 avril) , le  conseil départemental de Seine-et-Marne a voté la création d’une association nommée Seine-et-Marne Ensemble, regroupant outre lui-même les 17 communes 77 de la CA Roissy Pays de France et les 20 communes de la CC Plaines et Monts de France. Vous pourrez voir ça dans le dossier de presse (page 7) ou cliquant en bas), où l’on peut lire notamment une déclaration du Président Barbaux : “les 17 communes seine-et-marnaises ne doivent pas être lésées par le projet de territoire de la Communauté d’agglomération de Roissy Pays de France. Quant aux 20 autres communes restées seules, elles ne doivent pas être appauvries par voie de conséquence. Il est donc crucial que le projet de territoire de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France soit en adéquation avec la vision du territoire des 17 communes, élargi aux 20 communes de Plaines et Monts de France. Maintenir l’intégrité de la Seine-et-Marne et permettre aux communes du Département situées autour de l’aéroport de Roissy de faire entendre leur voix : là est l’enjeu ! ».

C’est pour le moins étonnant. On se souviendra que l’État avait “imposé” la fusion des anciennes CA Val de France et Roissy Pays de France (95) auxquelles il avait adjoint 17 communes de Seine-et-Marne (sur les 37 que comptait l’ancien périmètre de la CA Plaines et Monts de France (PMF). S’en était suivi une longue bataille de PMF, contre la volonté de l’État. Au dernier moment, le préfet de Région avait finalement accepté que les 20 communes de PMF rejoignent la fusion. Mais le jusqu’au-boutisme de certains (notamment celui de l’ancien président de  PMF, Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf) a fait en sorte que les 20 communes ne rejoignent pas l’ensemble. Le préfet en avait pris acte. C’est la situation actuelle.

Depuis les choses ont bien évoluées. Les 17 communes incluses dans la nouvelle CA Roissy Pays de France (RPF) ont joué finalement le jeu. Le président de RPF, Patrick Renaud, fut élu à l’unanimité et les deux budgets (2016 et 2017) ont également été adoptés à l’unanimité. Et je peux vous dire que l’ambiance de travail est excellente que ce soit au quotidien qu’au sein du Conseil communautaire. Et les relations entre RPF et PMF sont très bonnes. C’est pour cela qu’on peut avoir du mal à comprendre les inquiétudes du Président Barbaux (les 17 communes seine-et-marnaises ne doivent pas être lésées…). Car ces communes ne sont en rien lésées, bien au contraire. Et la CC PMF siège dans l’association des Collectivités du Grand Roissy.

De même qu’on peut avoir du mal à comprendre le Conseil départemental quand il annonce (dans le document cité) qu’ il est également prévu en 2017, de contribuer à l’association par le biais de la réalisation d’une étude. Celle-ci portera sur l’élaboration d’un projet de territoire destiné à définir une vision d’aménagement et de développement du territoire seine-et-marnais situé à l’Est de l’aéroport… BonEV

Cliquez pour lire le communiqué issu du dossier de presse
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La commune de Saint-Pathus a inauguré son Centre médical “des Sources”

La commune de Saint-Pathus (nord 77) a inauguré samedi dernier, son Centre médical “des Sources” (voir le communiqué). Son maire, Jean-Benoit Pinturier (DVG) a initié ce projet (1.2 millons d’euros quand même) pour faire face au désert médical qui menaçait cette ville, comme beaucoup d’autres  en Seine-et-Marne Nord (et ce n’est pas Marianne Margaté, ni Bernard Corneille, conseillers départementaux (l’une PCF, l’autre… DVG ?) qui diront le contraire, à ce sujet.  Voici une bonne chose de faite.

J’aime bien la commune de Saint-Pathus, qui gagne à être toujours mieux connue. Membre de la CC Plaines et Monts de France, voisine de l’Oise, un peu excentrée, elle fait plein d’efforts pour avancer. Sous l’impulsion de son maire, souvent critiqué, à tort à mon avis, même si je ne sais pas tout (son ancien parti le PS (en fait il n’a jamais été encarté, mais sympathisant) ne l’a jamais épargné -je le sais- et la situation du Conseil municipal n’a jamais été simple, mais il a fait face), elle a engagé un programme de rénovation urbaine et de développement économique qui mériteraient d’être davantage regardés.

Et le site internet de la commune a été (j’en témoigne), bien avant d’autres, à la pointe, avec notamment des comptes-rendus vidéo online, point par point,  des conseils municipaux. Revoyez l’interview que j’avais faite du maire  en 2013 (où il parle déjà du centre médical). EV

La salle d'attente (fotos prises vendredi)
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Fosses: ça avance bien, le nouveau centre-ville

Le centre ville de Fosses continue sa métamorphose, conformément aux prévisions. Commencée en 2011, l’ORU (Opération de Rénovation Urbaine, 50 millions d’euros)), il y eu déjà la, en novembre 2012 (revoir ici) l’inauguration du beau Pôle Civique, où est depuis installée la mairie. Voyez où en est l’opération en regardant ce film de VO News (Angélique Boilet/Florent Béline). On y voit le maire, Pierre Barros, expliquer l’avancement. EV

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Le Conseil d’Etat a rejeté les derniers recours. La composition du Conseil Roissy Pays de France

On se souviendra que certaines communes (77 et 95), hostiles regroupement de la nouvelle CA Roissy Pays de France avaient demandé au Tribunal Administratif (TA) de Pontoise, en décembre dernier, la suspension de l’arrêté inter-préfectoral qui créait justement cette nouvelle CA. Le TA avait refusé. Et ces mêmes communes avaient attaqué en cassation (au Conseil d’Etat donc) ce refus. La décision du Conseil d’Etat a été lue le 9 mars: ces recours n’ont même pas passé le cap de “admission” (voir les deux décisions ici) .

Les multiples recours sont donc tous définitivement rejetés. Il reste toutefois un recours au fond (devant le même TA) contre l’arrêté inter-préfectoral cité plus haut, mais il n’a aucune chance de passer. Mais que de temps et d’argent perdus !

Le Conseil de la CA va donc pouvoir se réunir et la date du 31 mars à 16h (à l’Orangerie de Roissy-en-France, séance publique) est confirmée. Vous pourrez voir, en cliquant sur le document en haut, le nombre de délégués par communes. Le Conseil élira son exécutif, c’est à dire son président et ses vices-présidents. On y sera, vous pensez bien !

Quelques nouvelles côté Seine-et-Marne

La CC Plaines et Monts de France (PMF à 20 communes donc) se réunira lundi prochain pour voter son budget, celui qui avait été voté en décembre (dans la précipitation) ayant été définitivement annulé par la justice.

Il y avait une CDCI, lundi dernier, à Melun (le site de la préfecture aurait bien besoin d’être mis à jour : voyez...). Il était question d’examiner un amendement pour rattacher la “petite” CC des Monts de la Goële (4 communes autour de Saint-Soupplets) à PMF, ces 4 communes ayant délibéré dans ce sens (revoir ici). Mais il y a eu de l’eau dans l’gaz : les 4 communes ne veulent plus (je sais pourquoi, mais je le dirai plus tard…). L’amendement a donc été retiré. Les 4 communes devraient in fine rejoindre la CA de Pays de Meaux. EV

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C’était l’audience solennelle de la Chambre régionale des comptes

Rappel utile:

Art. 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Et la Constitution de 1958 a confirmé que La Cour des comptes avait pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2)

cliquez pour lire le résumé du discours du procureur financier

C’était jeudi dernier, dans les locaux de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, à Noisiel (77). La Chambre y effectuait son audience solennelle de rentrée, en présence de 150 personnalités, dont le procureur général près la Cour des Comptes M. Johanet (représentant M. Migaud, président), le préfet de région, des préfets de départements, des parlementaires et autres élus, des hauts fonctionnaires…

cliquez pour lire le discours du président Terrien (derrière le bureau). Au premier plan, à droite, on reconnait M. Marx, préfet de Seine-et-Marne, et à gauche, M. Carenco, préfet de Région

Le président de la CRC, M. Gérard Terrien, le procureur financier M. Luc l’Héritier et M. Johanet ont pris la parole. Je vous conseille de lire les interventions des deux premiers, car on y apprend beaucoup de choses.

Gilles Johanet, procureur près la Cour des Comptes (un personnage...)

Récemment, la CRC a publié des rapports concernant notre région proche : celui sur le “budget” de la CC PMF (revoir ici), le 16 février, sur les comptes de Garges-lès-Gonesse (qui a fait un peu tousser, voir le reportage de VONews ici), et en octobre 2015 un autre sur ceux de Goussainville (voir ici), qui n’est pas triste non plus.  Il faut signaler aussi celui sur le Comité régional du Tourisme (en janvier, voir ici), où il est notamment question du cout du “licenciement” de son ancien directeur . Je vous ai isolé les deux pages qui évoquent ce sujet,  où la Chambre donne son avis en termes aussi polis que fermes : lisez ici!

Et j’ai dégoté un rapport de 2009 sur la gestion de l’ancienne  CC de la Plaine de France (77), qui vaut son pesant de cacahuètes (notamment sur le dossier de la “piscine-patinoire-bowling” du Mesnil-Amelot) et qui en dit long, à tous points de vues, sur la gestion territoriale et financière du nord seine-et marnais. Mais pour ça, il va falloir patienter : ça sera dans le gros dossier que je prépare sur ce sujet, dossier qui éclairera les crises actuelles.

cliquez!

Allez picorer sur la page de la CRC (dont j’aurai appris qu’elle est aussi la Chambre territoriale des comptes de … Saint-Pierre-et-Miquelon). Vous y verrez le compte-rendu de l’audience solennelle, ainsi que toutes les publications (rapports, avis, rapport d’activité 2015, etc.). Page bien faite et qui confirme l’article 47.2 de la Constitution évoqué plus haut.

La Cour des Comptes et ses chambres régionales et territoriales ? C’est bien ! EV

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La Chambre régionale des comptes estime que la CC PMF “ne dispose pas de budget” pour 2016

cliquez pour lire la décision de la Chambre

L’affaire n’a pas trainé. Le Conseil (à 37)  de la CC Plaine et Monts de France (PMF) avait adopté, dans l’urgence peut-on dire, “son” budget pour 2016 en décembre (le 14) dernier, soit près d’un mois après la publication (le 9 novembre) de l’arrêté du préfet de région qui prononçait le rattachement de 17 communes de PMF à la fusion des 2 CA du Val d’Oise. Il y eu après les différents recours avec les résultats que l’on connait. Le préfet de Seine-et-Marne a logiquement saisi la Chambre régionale des Comptes le 25 janvier. Celle-ci a rendu sa décision (la voir en cliquant sur  l’image). Elle  s’est pas prononcée sur le fond : elle n’a pas le pouvoir, à ce stade, de se prononcer sur le contenu de ce dernier,  qui fait l’objet d’un recours (en cours) au Tribunal administratif  déposé par le préfet. En attendant, la Chambre régionale considère que le budget n’existe pas. C’est désormais à PMF (à 20) de le voter.  On en est là.  A suivre donc, parce que “et c’est pas fini !”.  EV

Profitez-en pour visiter la page de la Chambre régionale des Comptes, qui tenait hier son audience  solennelle de rentrée hier (nous y reviendrons).

Voici la décision finale de la Chambre :

PAR CES MOTIFS :
Dit, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, qu’à la date de la saisine et au regard des dispositions de l’arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015, la communauté de communes « Plaines et Monts de France » ne dispose pas d’un budget primitif 2016 adopté
par une assemblée délibérante régulièrement constituée et dont les dépenses et les recettes  auraient été évaluées, au titre de l’exercice 2016, à l’aune du périmètre de cet établissement public de coopération intercommunale ; que, dès lors, il n’y a pas lieu de statuer sur la saisine préfectorale au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT.

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La “petite” CC Plaines et Monts de France a élu son exécutif. Jean-Louis Durand président

Lundi soir, lors de l'élection

Les délégués de ce qu’il reste de la CC Plaines et Monts de France (20 communes sur 37) se sont réunis lundi dernier pour élire leur exécutif. Pas de suspens, la liste avait été arrêtée avant. Jean-Louis Durand, maire (LR) de Marchémoret, a été élu président, ainsi que 6 vice-présidents, dont Christian Marchandeau, maire (DVD) d’Annet-sur-Marne. Voyez la liste complète ici.

Il y en a une qui a été déçue, c’est Sylvie Fassier, maire (LR) de Le Pin, qui n’a pas été élue (elle était vice-présidente avant). Sur sa page FB, elle a noté, entre autres amabilités: ” les dinosaures n’ont pas changé, les méthodes non plus“. Mais aussi: “pour autant, espérons qu’il soit tout de même plus facile de s’exprimer dans cette CCPMF à 20, ce que tout le monde a souhaité après le départ de M. Bernard Rigault, alors que peu d’entre eux prenaient la peine de le contredire, mais aujourd’hui les 20 communes déplorent cette manière de faire” (SIC).

J’ai eu Jean-Louis Durand au tél le lendemain, pour connaitre son sentiment. Il reconnait que la situation n’est pas facile (les 17 communes qui ont rejoint le CA PDF étant riches) pour les 20 et que la situation ne pourra durer éternellement.

Voyez le procès-verbal de la réunion ici.

De 20 à 24 ?

A court terme, PMF devrait grossir de 4 communes, celles qui compose la petite Communauté des Monts de la Goële (Saint-Soupplets, Monthyion, Gesvres le Chapitre et Forfry). Ces communes en effet ont émis le souhait de rejoindre PMF plutôt que la CA du Pays de Meaux, voisine. Un amendement sera déposé à cet effet lors des prochaines réunions de la CDCI. EV

On reconnait, debouts, Christian Marchandeau et Jean-Benoît Pinturier, maire de Saint-Pathus.
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Le Tribunal administratif de Paris a confirmé son opposition au préfet de Région. La CA Roissy Pays de France mise sous “délégation spéciale”. Le Conseil d’Etat se prononce le 3 février sur la QPC

Cliquez pour avoir l'ordonnance du TAP

Nouveau rebondissement dans le feuilleton “intercommunal”.

On se souviendra (revoir ici) que cinq communes (parmi les 17 rattachées à la nouvelle CA Roissy Pays de France) avaient entamé une “démarche” auprès du Tribunal administratif de Paris (TAP) contre le courrier du préfet de Région (le revoir ici) envoyé le jour même (6 janvier) qui interprétait l’ordonnance du TAP (la revoir ici et notre article qui lui était consacré là) qui suspendait l’arrêté du même préfet (revoir ici) sur la composition du futur Conseil communautaire de la nouvelle CA Roissy Pays de France , créée officiellement le 1er janvier.

Celle-ci, pour rappel, est composée de la fusion des anciennes CA Roissy Porte de France et Val de France, toutes deux situées dans l’est du Val d’Oise, auxquelles ont été rattachées 17 communes (sur 37) de la CC Plaines et Monts de France (PMF,77). On sait qu’une bonne partie de ces 17 communes n’y sont pas favorables (même si mais le périmètre, fixé définitivement par la loi n’est pas pour l’instant pas remis en cause). Et qui, emmenées par Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf (qui fait partie des 17) et par certains vice-présidents (qui craignent de perdre leurs indemnités) , fâché de ne plus être président de PMF, font de la résistance. Ayant perdu la bataille du “périmètre”, ils multiplient les recours sur la période transitoire.

Tout le problème vient d’un article de la loi fixant la composition des Conseils communautaires des nouvelles grandes intercos, sur lequel il y a une suspicion d’inconstitutionnalité. La question a été transmise au Conseil d’État et, si celui-ci confirmait la suspicion, il transmettrait le dossier au Conseil constitutionnel, qui devra trancher en dernier ressort. En attendant, seules les “affaires courantes” peuvent être réglées. Tout ça peut durer 6 mois en théorie (du 1er janvier au 31 juin). Il s’agit donc de savoir comment s’organiser pendant ce temps.

Vous avez mal à la tête? Désolé, moi aussi, mais pas moyen de faire plus court…

D’où la guérilla juridique menée par ce que j’appelle les jusqu’au-boutistes des 17 (je les connais ainsi que leurs motivations…).

Le ministère de l’Intérieur versus la justice administrative… qui va gagner ?

Revenons donc à “l’actualité”. La “lettre” du préfet de Région évoquée plus haut faisait en fait fi (selon son interprétation) du point 11 de l’ordonnance de TAP du 6 janvier qui disait (pour rappel) en son point 11Considérant qu’il appartiendra aux préfets du Val-d’Oise et de Seine-et-Marne de tirer toutes conséquences de cette décision de suspension en différant dans le temps les effets de la création de la nouvelle communauté d’agglomération afin que les établissements publics de coopération intercommunale existants continuent à fonctionner à titre temporaire et que soit ainsi évitée une rupture de continuité dans l’exécution des services publics auxquels ceux-ci  pourvoient.

Il y a donc conflit sur l’interprétation de la loi entre le TAP et le préfet de Région, autrement dit entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif, la TAP estimant que le fonctionnement des anciennes communautés doit continuer en attendant la décision sur la question d’inconstitutionnalité. Et le préfet de Région qui, par sa lettre, estime que c’est Roissy Pays de France qui doit avoir la main sans attendre, les 17 (enfin, une partie maintenant), elles, pensant que PMF (comme le TAP donc) doit pouvoir continuer comme avant, pendant cette période transitoire.

Le TAP a donc, jeudi dernier (mais on l’a su vendredi) confirmé son interprétation et donné raison aux 5 communes 77 requérantes, contre la lettre du préfet de Région. Mais celui-ci, qui avait dû sentir le vent venir, à refilé le bébé au ministère de l’Intérieur, lequel a envoyé l’ordonnance du TAP au Conseil d’Etat pour cassation (du référé-suspension). En fait, chacun (TAP et ministère de l’Intérieur), s’accuse mutuellement d’abus de pouvoir.  La décision du Conseil d’Etat sur ce point ne devrait pas tarder.

Nouveau : une “délégation spéciale” pour gérer les affaires courantes de Roissy Pays de France

On a appris aussi tout récemment, que le préfet du Val d’Oise à l’intention de mettre en place une “délégation spéciale” (voir ce que c’est ici), dès cette semaine, pour gérer les affaires courantes de la nouvelle CA Roissy Pays de France. On vous en dira plus tout prochainement.

Et la décision du Conseil d’État concernant la QPC (le problème constitutionnel) devrait être rendue le 3 février. On devrait y voir plus clair… EV


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Les 42 maires sont invités lundi soir au siége, à Roissy. Une motion de la CC PMF, un communiqué d’Y. Albarello. Et une lettre psychédélique d’Alain Aubry

En bleu foncé la nouvelle CA Roissy Pays de France, en bleu clair, les 20 communes de ce qu'il reste de la CC Paines et Monts de France

Va t-on vers un apaisement? Patrick Renaud, président par intérim de  Roissy Pays de France a invité les 42 maires que compte cette nouvelle Communauté, au siège officiel de celle-ci, à Roissy-en-France, lundi à 19h. Pour dialoguer sur la situation. On aurait pu penser que les maires des 17 communes de sa partie seine-et-marnaise, qui pratiquent depuis le début la politique de la chaise vide (et, pour certains, de la terre brûlée) ne s’y rendraient pas, mais en fait, selon nos informations, ils viendront. C’est une bonne chose.

Car la situation n’évolue guère. les délégués communautaires des 37 communes la CC Plaines et Monts de France (PMF) se sont réunis lundi dernier et ont adopté une motion (la voir ici), dans laquelle ils dénoncent une fois de plus la situation. Ils estiment, d’après leur lecture du jugement du Tribunal administratif de Paris (qui avait suspendu l’arrête du préfet de région, revoir pourquoi ici), que les communautés actuelles doivent fonctionner normalement en attendant la décision du Conseil d’Etat.

Mais le préfet de région voit les choses différemment. Dans un courrier (le voir ici) adressé le jour même (6 janvier) de la décision du Tribunal administratif, aux maires de la nouvelle Roissy Pays de France, il dit qu’il faut appliquer la loi et donc, en gros, que Roissy Pays de France gère les affaires courantes en attendant la décision du Conseil d’État.

Mais les choses sont compliquées, notamment sur le plan financier. Il faut savoir que, depuis le 1er janvier, les taxes issues des 17 communes du 77 ne rentrent plus dans la caisse de la CC PMF (“restante”, 20 petites communes). Or le produit de ces taxes, selon PMF représente 90% (80% selon Alain Aubry, dans sa lettre à François Hollande, voir plus bas) des recettes.  Normalement, les dépenses afférentes aux 17 (payes, fonctionnement, contrats en cours…) devraient être payées par Roissy Pays de France.

Or la CC PMF ne participe pas aux réunions techniques de la nouvelle Roissy Pays de France, ne fournit aucun document. PMF continue à payer, puisant dans son bas de laine (expression appropriée, pour le coup), l’ensemble des dépenses courantes des 37 communes, comme si de rien n’était (on peut légitimement se demander pourquoi L’État laisse faire).

Mais cette situation ne durera qu’un temps, et PMF le sait. C’est pourquoi certaines communes parmi les 17 (pas toutes : il s’agit de Compans, Gressy, Moussy-le-Neuf, Othis et Saint-Mard) ont décidé une “démarche”(?) auprès du Tribunal administratif de Paris contre le courrier du préfet du 6 janvier.

Yves Albarello : “il faut en sortir !”

Dans un communiqué (intitulé “Laissons parler le bon sens”), publié le 21 janvier , Yves Albarello, maire de Caye-Souilly (une des 17) et député (LR) de Seine-et-Marne a une attitude plus nuancée. S’il met en cause le gouvernement (voilà le bilan néfaste d’une application idéologique et partisane, pour ne pas dire sectaire, de la Loi Lebranchu), il n’en prend pas moins acte de la situation (la loi est en vigueur)  et appelle le même gouvernement à ” intervenir pour sortir de l’impasse actuelle”.

Et réitère sa position depuis le début (revoir son interview dans Roissymail en juillet 2015) : La meilleure solution, comme je l’avais proposé il y a quelques mois, est de rattacher à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France l’ensemble des 37 communes de la Communauté de Communes Plaines et Monts de France. En adoptant cette solution de raison, le Gouvernement réparerait sa faute initiale, inspirée par l’idéologie, et garantirait au sein de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, une représentation équitable de la Seine-et-Marne.

Voyez l’intégralité de son communiqué ici.

Jean-Louis Durand, maire de Marchémoret : “moi, président”…

Cette solution serait en effet la meilleure, je l’ai dit aussi depuis le début. Seulement les choses ne sont plus si simples. D’abord, il faut se souvenir que le préfet de région avait, lors d’une ultime réunion avec les élus (en octobre dernier revoir ici) accepté finalement d’inclure l’ensemble des 37 communes dans la nouvelle interco. Mais l’attitude jusqu’au-boutiste de Bernard Rigault, alors président de PMF, qui avait refusé cette option, a contraint le préfet a arrêter le territoire actuel, c’est à dire avec les seules 17.

Mais il y a désormais autre chose. Il se trouve que Jean-Louis Durand, maire (LR) de la petite commune de Marchémoret (qui fait partie des 20) fait office de président par intérim de ce qu’il reste de la CC PMF (soit les 20 communes). Je l’ai rencontré l’autre soir aux vœux de CDG. Et j’ai évoqué, dans une discussion avec lui et le maire de Roissy-en-France, André Toulouse, cette ultime possibilité éventuelle d’intégrer les 20  dans Roissy Pays de France. Réaction immédiate et vive de Durand : oh là-là ! non c’est impossible ! En fait (il est toujours à la recherche de postes…), la situation l’arrange bien: comme ça il pourrait rester président de PMF à 20…

Le pompon : une lettre d’Alain Aubry à François Hollande

Dernier “événement” : Alain Aubry (qui ne répond plus au téléphone…), maire (LR quand ça l’arrange) du Mesnil-Amelot vient d’écrire une “lettre ouverte” à François Hollande (et à Manuel Valls…), envoyée en … recommandé avec accusé de réception. Je vous laisse la découvrir ci-dessous (tous ceux qui l’ont lue ont pleuré de rire, même chez ses amis). Moi, en 20 ans, je n’ai jamais vu ça . Bravo M. Le Maire, voici un record ! EV


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Un nouveau recours (gracieux celui-là) contre Roissy Pays de France

cliquez pour voir le recours gracieux

Engaillardis par la suspension (revoir ici) de l’arrêté du préfet de Région sur la composition du Conseil Communautaire de la nouvelle CA Roissy Pays de France (RPDF), les dirigeants de ce qu’il reste de la CC Plaines et Monts de France (PMF, 20 communes) ont écrit au préfet du Val d’Oise. Dans un “recours gracieux” signé par Jean-Louis Durant (maire LR de Marchémoret, président par intérim), ils lui demandent carrément de “différer dans le temps l’entrée en vigueur de (son) arrêté du 9 novembre” qui fixe le périmètre de la nouvelle CA. Aux motifs qu’il y a des dépenses courantes, le personnel à payer, des contrats de travaux en cours.

Peu de chance que ce recours (peu gracieux pour le coup) aboutisse: sur le principe d’abord, mais aussi sur les motifs avancés. Les dépenses en question sont actuellement assurées “exceptionnellement” par … eux-mêmes, car ils ne veulent pas communiquer avec RPDF. Ce qu’il faut savoir, pour comprendre, c’est que normalement elles devraient l’être par Roissy Pays de France. D’autant que, à partir du 1er janvier, celle-ci perçoit les produits fiscaux des 17 communes (de PMF) rattachées.

Une situation ubuesque. Que va t-il se passer ?

Normalement, le Conseil communautaire de RPDF devait être installé le 29 janvier. Comme l’arrêté fixant sa composition a été suspendu (le temps que le Conseil d’Etat, puis peut-être le Conseil constitutionnel se prononcent sur la constitutionnalité de l’arrêté, aucune décision nouvelle (hormis les dépenses courantes) ne peut être prise (exemple les subventions diverses, les avenants aux contrats en cours). Tout cela peut prendre jusqu’à 6 mois: je vous laisse imaginer le bazar !

On peut imaginer que PMF va redéposer, fin janvier, un recours au Tribunal administratif de Pontoise contre l’arrêté fixant le périmètre de RPDF. En effet, privée de recette, PMF puise dans ses réserves pour les dépenses en cours (y compris pour les 17 ! ), mais son “bas de laine” sera bientôt à sec. Il faudrait que l’État (qui est un peu responsable de cet imbroglio) intervienne avant…

A suivre… EV

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Le Conseil de la CC Plaines et Monts de France va désigner le futur aménageur de la ZAC de la Chapelle-de-Guivry

Le Conseil de la Communauté de communes Plaines et Monts de France est convoqué pour le lundi 14 décembre. Parmi les points à l’ordre du jour (à consulter ici) , la désignation du futur aménageur de  la ZAC de la Chapelle-de-Guivry, au Mesnil-Amelot. Cette future ZAC (70 ha, juste en face de CDG) est en… gestation depuis des années (revoyez l’interview du maire du Mesnil, Alain Aubry) vice-président de la CC en charge de l’aménagement et du développement économique pour en savoir plus). Parmi les soumissionnaires de l’appel d’offre, émis en avril dernier : ADIM (Vinci) , AMENAGEMENT 77 (la SEM d’aménagement du Conseil départemental) , GRAND PARIS AMENAGEMENT (ex AFTRP), IDEC, RHEA (la société qui a aménagé le Parc d’activité de la Goële, à Saint-Mard, revoir ici). Cette dernière a été classée première, indique le document de l’ordre du jour. Il ne devrait pas y avoir beaucoup de suspense…  Cela étant, si le référé suspension en cours au Tribunal administratif de Pontoise n’était pas accepté, cette délibération, comme d’autres… EV

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Que va-t-il se passer ? Hypothèse sur la future majorité de la nouvelle CA. Le référé-suspension est rédigé

Le feuilleton continue, s’agissant de la formation de la future CA “Roissy Pays de France“. Le référé-suspension administratif (voir ici la procédure) a été décidé par les communes de la CC Plaines et Monts de France (PMF). Vous pourrez  voir ici la version (voir ci-dessous) que l’on s’est procurée . Un document de 32 pages, rédigé par le cabinet d’avocat lyonnais “Petit & Associés”. Selon nos informations, il n’était encore déposé ce jour (à 15h35) au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

NB: avant d’écrire cet article, j’avais cherché à joindre (hier vers 14H30) le cabinet d’avocat en question. Personne ne m’a rappelé. Du coup j’ai appelé le tribunal administratif de Cergy, qui m’a confirmé que le recours n’était pas encore déposé.  Le cabinet d’avocat (singulièrement Maître Guillaume Dumas, qui s’occupe du dossier) m’a appelé ce matin, non suite à mon message laissé hier, mais suite à un appel de ses clients (B.Rigault, on imagine). Et m’a demandé de bien vouloir retirer le lien vers ledit recours, “pour des raisons de confidentialité”. Ce qui m’a fait franchement rire, quand on sait que ledit texte avait été envoyé par la CC PMF aux maires concernés, par mail, et que le texte avait circulé partout… Bon, je retire le lien pour être agréable, non à celui qui a appelé le cabinet, mais à celui-ci, spécialisé en droit administratif sur les questions d’intercommunalité (voir ici). Cela dit, ce n’est pas une démonstration de force juridique de la part de M. Rigault et augure peut-être des suites de ce recours… (ce 18/11, 16H10)

Une fois qu’il sera déposé, s’il est accepté (il devrait l’être) le juge fixera la date de l’audience (contradictoire) et l’ordonnance de jugement est rendu en général 15 jours après le dépôt.  Le jugement n’est pas susceptible d’appel, mais un recours peut-être porté devant le Conseil d’Etat, qui doit rendre un jugement “rapide” dans ce cas. Par ailleurs, la CC PMF se réserve le droit (elle l’a annoncé) de poser une question prioritaire de constitutionnalité.

Un communiqué de la CA Roissy Porte de France publié hier

A voir ici . Un extrait : C’est donc avec satisfaction que les élus de Roissy Porte de France accueillent cette fusion-extension, au nom de la solidarité naturelle des communes de Seine-et-Marne et du Val d’Oise, mais aussi parce que ce pôle de développement pleinement ouvert sur le monde est un atout pour la France et nécessite une gouvernance pertinente sur un territoire cohérent. Patrick RENAUD, Président de la Communauté d’Agglomération Roissy Porte de France qui a depuis toujours défendu l’idée d’une unité des territoires du Grand Roissy indique que “le périmètre défini par l’Etat n’est pas idéal car il coupe en deux l’aéroport de Paris-CDG en rattachant les communes de Seine-Saint-Denis à la Métropole du Grand Paris et n’a pas pris en compte la totalité de l’actuelle Communauté de Communes Plaines et Monts de France, mais nous sommes satisfaits car c’est une très grande avancée pour que les élus travaillent ensemble sur des politiques publiques concertées en partageant les ressources.” Il invite les élus des communes ayant émis un avis défavorable sur cette fusion-extension à “se joindre aux réflexions qui vont s’ouvrir autour de la rédaction des futurs statuts et de la définition de l’intérêt communautaire pour garantir la réussite et l’ambition des projets intercommunaux à mettre en œuvre au service des habitants et des entreprises”. Quant aux recours juridiques qui seront portés par certains opposants, Patrick RENAUD précise que “nous prendrons acte des décisions des juges en temps voulu“.

105 conseillers communautaires pour la nouvelle CA. Patrick Renaud président par intérim

Si le référé-suspension aboutit, il y aura jugement au fond (durée :entre 1 et 3 ans…) et dans ce cas, la CA ne verra pas le jour le 1er janvier 2016. S’il n’aboutit pas, elle verra le jour. Le siège de ” Roissy Pays de-France” a été fixé dans l’actuel siège de Roissy Porte de France (à Roissy Village) et c’est Patrick Renaud (DVD), son président, qui en sera le “président par intérim” car c’est le plus âgé. Il devra organiser le premier conseil communautaire (le 29 janvier, normalement) ainsi qu’animer d’ici là les réunions préparatoires.

Il y aura autour (ce chiffre pourra évoluer à la marge) de 105 conseillers communautaires. Vous pourrez voir ici  la répartition des sièges commune par commune ici. Le nombre de sièges, fixé par la loi, dépend du nombre d’habitants . Ainsi Sarcelles a la plus grande représentation (16 sièges), mais les communes de moins 7000 habitants (29, comme Roissy-en-France notamment, n’auront qu’un seul siège). 15  vice-présidents seulement sont prévus.

Quelle sera la majorité? Qui sera président?

Sur le papier, une bonne majorité des conseillers est à droite (ou divers droite). Mais les choses ne sont pas si simples, car certains à droite (comme le maire de Garges, 11 conseillers) sont contre la nouvelle interco.  A ce jour, à part Patrick Renaud, dont il n’est un secret pour personne qu’il briguera la présidence, il n’y a pas d’autres candidats déclarés. Didier Vaillant, président de la CA Val de France (et opposant de gauche à la nouvelle CA) ne manifeste guère de volonté. Il devrait se décider courant décembre, dit-on de bonne source. EV

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“Grand Roissy”: le préfet accepte l’intégration des 37 communes de la CC PMF. Rigault au pied du mur…

Didier Vaillant et Bernard Rigault, main dans la main (enfin...presque, parce que ça va pas durer), à la sortie de la réunion (foto piquée sur la vidéo VO TV ci-dessous)

Le préfet de région avait donc organisé, jeudi dernier, une réunion de “concertation” avec des élus membres de la CRCI concernés par le projet de fusion des interco nommé “Grand” Roissy. Comme on pouvait s’y attendre, aucune fumée blanche ne s’est échappée de ce colloque à huis clos tenu pendant deux heures à la préfecture de Région (Paris 15), chacun restant, visiblement (mais les choses sont plus compliquées que ça) sur ces positions.

Mais il y a du nouveau : le préfet de Région a évoqué la possibilité (maintes fois évoquée, mais jamais officiellement) pour l’ensemble de la CC Plaines et Monts de France (PMF) de faire partie de la fusion (et non les seules 17 communes retenues dès le début). De plus, le préfet aurait rassuré la CC PMF sur les compétences futures, notamment la petite enfance, “cheval de bataille” de Bernard Rigault. Malgré cela, les représentants de la CC, Bernard Rigault en tête, n’ont pas bougé.

Une preuve (s’il en fallait) de la mauvaise foi (et de la mauvaise fois aussi, finalement) de Bernard Rigault

Le vaillant sire Rigault

Le préfet, a-t-on appris de plusieurs sources, devrait prendre une décision ce lundi. L’inclusion de l’ensemble de la CC PMF dans le nouvel ensemble permettrait d’échapper à son démantèlement et à ce que les 20 communes non retenues ne sombrent en déshérence. Où pourraient t-elles aller, dans le cadre de la loi? Rester seules à 20? Se regrouper avec la petite voisine CC de Saint-Soupplets ? Rejoindre la CA du Pays de Meaux ?

Il était délicieux d’entendre, à la sortie de la réunion (voir la vidéo de VO News ci-dessous), Bernard Rigault, président de PMF déclarer, sur les propositions du préfet: “on aurait pu en discuter il y a un an et demi, pour dire: on va en parler, on va faire les études, on va rechercher, voir si c’est une piste intéressante. Mais ce n’est pas à deux mois de l’application (1er janvier 2016), que l’on dit bon, ben c’est applicable. Parce qu’on ira dans l’mur. On l’a dit et redit…”.

Elle est pas mal, celle-là. Il faut se souvenir, pour ceux qui suivent le feuilleton, que Bernard Rigault a entrainé beaucoup d’élus de la CC (surtout les vice-présidents, revoir ici) dans la politique de la chaise vide (revoir ici).Il fallait, au moins en interne, étudier un plan B.

Or, Bernard Rigault ne peut pas dire maintenant qu’il “ne savait pas”. Yves Albarello, maire de Clayes-Soilly et député du secteur (et qui voit un peu plus loin que le bout de son nez…) , l’avait même averti de la situation d’aujourd’hui (revoir ici) dans une lettre de mai 2015, la revoir ici) ) lui demandant de faire faire une étude d’impact sur la fusion avec l’ensemble des 37 communes.  Mais Rigault n’a pas voulu la faire, c’est tout, car la seule volonté qu’il a c’est de rester président, quitte à entrainer les “20 communes” dans sa perte. Les maires concernés apprécieront le moment venu.

Quand au “sinon on va dans l’mur” (genre j’ vais faire un malheur) ce n’est même pas un chantage : si Rigault refuse de siéger  dans la future CA, personne, y compris dans “son camp”, n’en pleurera. Mais je peux vous dire que nombre de “ses” vice-présidents sont prêts à y’aller…

Que va décider le préfet, et sous quelle forme ?

On ne sait pas… Mais une chose est sûre, c’est que la fusion se fera. Il vaut mieux que ça soit avec les 37 communes, qui ont toutes à y gagner, les 20 ayant tout à perdre, d’une manière ou d’une autre (le Grand Roissy est riche), si c’est le cas contraire. Faudra pas venir pleurer et, le moment venu, il faudra, au-delà de Rigault, situer les responsabilités des (rares) activistes qui auront été à ses côtés dans la loose : ça sera un plaisir.

Quant à Didier Vaillant, président (PS) de la CA Val de France, il veut lui aussi rester président de son marigot, ou d’une seule union dans le 95, avec Roissy Portes de France, où il pourra toujours espérer en être le président. Après la déroute annoncée du PS aux régionales, ça sera toujours bon à prendre… En attendant, il prône toujours, comme Rigault,  le sempiternel “pôle métropolitain”… Pathétique…

Et on verra ce que donne le recours en justice de la CC PMF, toujours annoncé, jamais publié… EV

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