Plaine Oxygène au bord de l’asphyxie

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Le centre nautique Plaine Oxygène, situé au Mesnil-Amelot, a récemment fait l’objet d’un rapport (à lire entièrement ici) de la Chambre régionale des Comptes (CRC) d’Ile-de-France. C’est un dossier que je connais bien, pour l’avoir suivi depuis le début. Ce centre nautique avait été décidé par l’ancienne Communauté de communes Plaine de France, présidée par l’ancien maire de Mauregard, Jean Huraux (décédé en 2010). Le moins que l’on puisse dire,c’est que les choses n’ont pas été faites d’une manière professionnelle. J’en sais quelque chose, c’était l’ancien maire qui était à la manœuvre. Ce projet était son jouet. Résultat des courses tout a traîné. Entamé en 2001,  (je me souviens de trois “poses de la première pierre”) le chantier a dû être interrompu deux ans ( 2006-2008), le centre a été terminé, enfin, en 2010. Mais avec des dérives financières considérables: cout total de 50.4 millions d’euros, soit 5  fois l’estimation initiale 1990, rappelle la CRC. Il est actuellement géré par la Communauté de communes PMF (Plaines et Monts de France alors que le Mesnil est désormais dans la CA Roissy Pays de France), suite à un accord avec cette dernière. Un prestataire, Récréa, est chargé de la gestion directe (délégation de service public). Le centre est structurellement déficitaire et PMF paye le déficit (820 000 euros en 2016), que la CA Roissy Pays de France (RPDF) lui “rembourse”.

Le centre nautique est aujourd’hui très dégradé. Le rapport de la CRC a été examiné, la semaine dernière, par le Conseil communautaire de Roissy Pays de France. Cette dernière devrait reprendre la gestion de Plaine Oxygène dès le 1er janvier 2018. Il est question que le centre nautique ferme plusieurs mois, le temps de faire les travaux nécessaires. EV

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Le Conseil départemental a créé l’association “Seine-et-Marne Ensemble”: quel intérêt?

Très franchement, j’ai pas tout bien compris. Dans sa dernière séance (28 avril) , le  conseil départemental de Seine-et-Marne a voté la création d’une association nommée Seine-et-Marne Ensemble, regroupant outre lui-même les 17 communes 77 de la CA Roissy Pays de France et les 20 communes de la CC Plaines et Monts de France. Vous pourrez voir ça dans le dossier de presse (page 7) ou cliquant en bas), où l’on peut lire notamment une déclaration du Président Barbaux : “les 17 communes seine-et-marnaises ne doivent pas être lésées par le projet de territoire de la Communauté d’agglomération de Roissy Pays de France. Quant aux 20 autres communes restées seules, elles ne doivent pas être appauvries par voie de conséquence. Il est donc crucial que le projet de territoire de la Communauté d’agglomération Roissy Pays de France soit en adéquation avec la vision du territoire des 17 communes, élargi aux 20 communes de Plaines et Monts de France. Maintenir l’intégrité de la Seine-et-Marne et permettre aux communes du Département situées autour de l’aéroport de Roissy de faire entendre leur voix : là est l’enjeu ! ».

C’est pour le moins étonnant. On se souviendra que l’État avait “imposé” la fusion des anciennes CA Val de France et Roissy Pays de France (95) auxquelles il avait adjoint 17 communes de Seine-et-Marne (sur les 37 que comptait l’ancien périmètre de la CA Plaines et Monts de France (PMF). S’en était suivi une longue bataille de PMF, contre la volonté de l’État. Au dernier moment, le préfet de Région avait finalement accepté que les 20 communes de PMF rejoignent la fusion. Mais le jusqu’au-boutisme de certains (notamment celui de l’ancien président de  PMF, Bernard Rigault, maire de Moussy-le-Neuf) a fait en sorte que les 20 communes ne rejoignent pas l’ensemble. Le préfet en avait pris acte. C’est la situation actuelle.

Depuis les choses ont bien évoluées. Les 17 communes incluses dans la nouvelle CA Roissy Pays de France (RPF) ont joué finalement le jeu. Le président de RPF, Patrick Renaud, fut élu à l’unanimité et les deux budgets (2016 et 2017) ont également été adoptés à l’unanimité. Et je peux vous dire que l’ambiance de travail est excellente que ce soit au quotidien qu’au sein du Conseil communautaire. Et les relations entre RPF et PMF sont très bonnes. C’est pour cela qu’on peut avoir du mal à comprendre les inquiétudes du Président Barbaux (les 17 communes seine-et-marnaises ne doivent pas être lésées…). Car ces communes ne sont en rien lésées, bien au contraire. Et la CC PMF siège dans l’association des Collectivités du Grand Roissy.

De même qu’on peut avoir du mal à comprendre le Conseil départemental quand il annonce (dans le document cité) qu’ il est également prévu en 2017, de contribuer à l’association par le biais de la réalisation d’une étude. Celle-ci portera sur l’élaboration d’un projet de territoire destiné à définir une vision d’aménagement et de développement du territoire seine-et-marnais situé à l’Est de l’aéroport… BonEV

Cliquez pour lire le communiqué issu du dossier de presse
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La commune de Saint-Pathus a inauguré son Centre médical “des Sources”

La commune de Saint-Pathus (nord 77) a inauguré samedi dernier, son Centre médical “des Sources” (voir le communiqué). Son maire, Jean-Benoit Pinturier (DVG) a initié ce projet (1.2 millons d’euros quand même) pour faire face au désert médical qui menaçait cette ville, comme beaucoup d’autres  en Seine-et-Marne Nord (et ce n’est pas Marianne Margaté, ni Bernard Corneille, conseillers départementaux (l’une PCF, l’autre… DVG ?) qui diront le contraire, à ce sujet.  Voici une bonne chose de faite.

J’aime bien la commune de Saint-Pathus, qui gagne à être toujours mieux connue. Membre de la CC Plaines et Monts de France, voisine de l’Oise, un peu excentrée, elle fait plein d’efforts pour avancer. Sous l’impulsion de son maire, souvent critiqué, à tort à mon avis, même si je ne sais pas tout (son ancien parti le PS (en fait il n’a jamais été encarté, mais sympathisant) ne l’a jamais épargné -je le sais- et la situation du Conseil municipal n’a jamais été simple, mais il a fait face), elle a engagé un programme de rénovation urbaine et de développement économique qui mériteraient d’être davantage regardés.

Et le site internet de la commune a été (j’en témoigne), bien avant d’autres, à la pointe, avec notamment des comptes-rendus vidéo online, point par point,  des conseils municipaux. Revoyez l’interview que j’avais faite du maire  en 2013 (où il parle déjà du centre médical). EV

La salle d'attente (fotos prises vendredi)
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Fosses: ça avance bien, le nouveau centre-ville

Le centre ville de Fosses continue sa métamorphose, conformément aux prévisions. Commencée en 2011, l’ORU (Opération de Rénovation Urbaine, 50 millions d’euros)), il y eu déjà la, en novembre 2012 (revoir ici) l’inauguration du beau Pôle Civique, où est depuis installée la mairie. Voyez où en est l’opération en regardant ce film de VO News (Angélique Boilet/Florent Béline). On y voit le maire, Pierre Barros, expliquer l’avancement. EV

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Le Conseil d’Etat a rejeté les derniers recours. La composition du Conseil Roissy Pays de France

On se souviendra que certaines communes (77 et 95), hostiles regroupement de la nouvelle CA Roissy Pays de France avaient demandé au Tribunal Administratif (TA) de Pontoise, en décembre dernier, la suspension de l’arrêté inter-préfectoral qui créait justement cette nouvelle CA. Le TA avait refusé. Et ces mêmes communes avaient attaqué en cassation (au Conseil d’Etat donc) ce refus. La décision du Conseil d’Etat a été lue le 9 mars: ces recours n’ont même pas passé le cap de “admission” (voir les deux décisions ici) .

Les multiples recours sont donc tous définitivement rejetés. Il reste toutefois un recours au fond (devant le même TA) contre l’arrêté inter-préfectoral cité plus haut, mais il n’a aucune chance de passer. Mais que de temps et d’argent perdus !

Le Conseil de la CA va donc pouvoir se réunir et la date du 31 mars à 16h (à l’Orangerie de Roissy-en-France, séance publique) est confirmée. Vous pourrez voir, en cliquant sur le document en haut, le nombre de délégués par communes. Le Conseil élira son exécutif, c’est à dire son président et ses vices-présidents. On y sera, vous pensez bien !

Quelques nouvelles côté Seine-et-Marne

La CC Plaines et Monts de France (PMF à 20 communes donc) se réunira lundi prochain pour voter son budget, celui qui avait été voté en décembre (dans la précipitation) ayant été définitivement annulé par la justice.

Il y avait une CDCI, lundi dernier, à Melun (le site de la préfecture aurait bien besoin d’être mis à jour : voyez...). Il était question d’examiner un amendement pour rattacher la “petite” CC des Monts de la Goële (4 communes autour de Saint-Soupplets) à PMF, ces 4 communes ayant délibéré dans ce sens (revoir ici). Mais il y a eu de l’eau dans l’gaz : les 4 communes ne veulent plus (je sais pourquoi, mais je le dirai plus tard…). L’amendement a donc été retiré. Les 4 communes devraient in fine rejoindre la CA de Pays de Meaux. EV

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C’était l’audience solennelle de la Chambre régionale des comptes

Rappel utile:

Art. 15 de la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

Et la Constitution de 1958 a confirmé que La Cour des comptes avait pour mission de s’assurer du bon emploi de l’argent public et d’en informer les citoyens (selon l’article 47-2)

cliquez pour lire le résumé du discours du procureur financier

C’était jeudi dernier, dans les locaux de la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, à Noisiel (77). La Chambre y effectuait son audience solennelle de rentrée, en présence de 150 personnalités, dont le procureur général près la Cour des Comptes M. Johanet (représentant M. Migaud, président), le préfet de région, des préfets de départements, des parlementaires et autres élus, des hauts fonctionnaires…

cliquez pour lire le discours du président Terrien (derrière le bureau). Au premier plan, à droite, on reconnait M. Marx, préfet de Seine-et-Marne, et à gauche, M. Carenco, préfet de Région

Le président de la CRC, M. Gérard Terrien, le procureur financier M. Luc l’Héritier et M. Johanet ont pris la parole. Je vous conseille de lire les interventions des deux premiers, car on y apprend beaucoup de choses.

Gilles Johanet, procureur près la Cour des Comptes (un personnage...)

Récemment, la CRC a publié des rapports concernant notre région proche : celui sur le “budget” de la CC PMF (revoir ici), le 16 février, sur les comptes de Garges-lès-Gonesse (qui a fait un peu tousser, voir le reportage de VONews ici), et en octobre 2015 un autre sur ceux de Goussainville (voir ici), qui n’est pas triste non plus.  Il faut signaler aussi celui sur le Comité régional du Tourisme (en janvier, voir ici), où il est notamment question du cout du “licenciement” de son ancien directeur . Je vous ai isolé les deux pages qui évoquent ce sujet,  où la Chambre donne son avis en termes aussi polis que fermes : lisez ici!

Et j’ai dégoté un rapport de 2009 sur la gestion de l’ancienne  CC de la Plaine de France (77), qui vaut son pesant de cacahuètes (notamment sur le dossier de la “piscine-patinoire-bowling” du Mesnil-Amelot) et qui en dit long, à tous points de vues, sur la gestion territoriale et financière du nord seine-et marnais. Mais pour ça, il va falloir patienter : ça sera dans le gros dossier que je prépare sur ce sujet, dossier qui éclairera les crises actuelles.

cliquez!

Allez picorer sur la page de la CRC (dont j’aurai appris qu’elle est aussi la Chambre territoriale des comptes de … Saint-Pierre-et-Miquelon). Vous y verrez le compte-rendu de l’audience solennelle, ainsi que toutes les publications (rapports, avis, rapport d’activité 2015, etc.). Page bien faite et qui confirme l’article 47.2 de la Constitution évoqué plus haut.

La Cour des Comptes et ses chambres régionales et territoriales ? C’est bien ! EV

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La Chambre régionale des comptes estime que la CC PMF “ne dispose pas de budget” pour 2016

cliquez pour lire la décision de la Chambre

L’affaire n’a pas trainé. Le Conseil (à 37)  de la CC Plaine et Monts de France (PMF) avait adopté, dans l’urgence peut-on dire, “son” budget pour 2016 en décembre (le 14) dernier, soit près d’un mois après la publication (le 9 novembre) de l’arrêté du préfet de région qui prononçait le rattachement de 17 communes de PMF à la fusion des 2 CA du Val d’Oise. Il y eu après les différents recours avec les résultats que l’on connait. Le préfet de Seine-et-Marne a logiquement saisi la Chambre régionale des Comptes le 25 janvier. Celle-ci a rendu sa décision (la voir en cliquant sur  l’image). Elle  s’est pas prononcée sur le fond : elle n’a pas le pouvoir, à ce stade, de se prononcer sur le contenu de ce dernier,  qui fait l’objet d’un recours (en cours) au Tribunal administratif  déposé par le préfet. En attendant, la Chambre régionale considère que le budget n’existe pas. C’est désormais à PMF (à 20) de le voter.  On en est là.  A suivre donc, parce que “et c’est pas fini !”.  EV

Profitez-en pour visiter la page de la Chambre régionale des Comptes, qui tenait hier son audience  solennelle de rentrée hier (nous y reviendrons).

Voici la décision finale de la Chambre :

PAR CES MOTIFS :
Dit, sous réserve de l’appréciation du juge administratif, qu’à la date de la saisine et au regard des dispositions de l’arrêté interpréfectoral du 9 novembre 2015, la communauté de communes « Plaines et Monts de France » ne dispose pas d’un budget primitif 2016 adopté
par une assemblée délibérante régulièrement constituée et dont les dépenses et les recettes  auraient été évaluées, au titre de l’exercice 2016, à l’aune du périmètre de cet établissement public de coopération intercommunale ; que, dès lors, il n’y a pas lieu de statuer sur la saisine préfectorale au titre de l’article L. 1612-5 du CGCT.

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La “petite” CC Plaines et Monts de France a élu son exécutif. Jean-Louis Durand président

Lundi soir, lors de l'élection

Les délégués de ce qu’il reste de la CC Plaines et Monts de France (20 communes sur 37) se sont réunis lundi dernier pour élire leur exécutif. Pas de suspens, la liste avait été arrêtée avant. Jean-Louis Durand, maire (LR) de Marchémoret, a été élu président, ainsi que 6 vice-présidents, dont Christian Marchandeau, maire (DVD) d’Annet-sur-Marne. Voyez la liste complète ici.

Il y en a une qui a été déçue, c’est Sylvie Fassier, maire (LR) de Le Pin, qui n’a pas été élue (elle était vice-présidente avant). Sur sa page FB, elle a noté, entre autres amabilités: ” les dinosaures n’ont pas changé, les méthodes non plus“. Mais aussi: “pour autant, espérons qu’il soit tout de même plus facile de s’exprimer dans cette CCPMF à 20, ce que tout le monde a souhaité après le départ de M. Bernard Rigault, alors que peu d’entre eux prenaient la peine de le contredire, mais aujourd’hui les 20 communes déplorent cette manière de faire” (SIC).

J’ai eu Jean-Louis Durand au tél le lendemain, pour connaitre son sentiment. Il reconnait que la situation n’est pas facile (les 17 communes qui ont rejoint le CA PDF étant riches) pour les 20 et que la situation ne pourra durer éternellement.

Voyez le procès-verbal de la réunion ici.

De 20 à 24 ?

A court terme, PMF devrait grossir de 4 communes, celles qui compose la petite Communauté des Monts de la Goële (Saint-Soupplets, Monthyion, Gesvres le Chapitre et Forfry). Ces communes en effet ont émis le souhait de rejoindre PMF plutôt que la CA du Pays de Meaux, voisine. Un amendement sera déposé à cet effet lors des prochaines réunions de la CDCI. EV

On reconnait, debouts, Christian Marchandeau et Jean-Benoît Pinturier, maire de Saint-Pathus.
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